dgfip
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP
10/12/2020 00:00:00 -
Les principaux changements, et notamment les créations de compte, apportés au plan comptable M22 ap...... (EPRD). Instruction interministérielle n °DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020
15/10/2015 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans...... Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprunt, consommations d'énergie
22/08/2018 00:00:00 -
Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018
28/11/2013 00:00:00 -
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique
18/05/2017 00:00:00 -
L'articulation des activités et des fonctions entre l’établissement support et les structures membr....... Instruction n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017
26/03/2015 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolu...... Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte
06/03/2014 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de ...... Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés hébergés dans les établissements sociaux et médico
03/05/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille ...... Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22
30/10/2018 00:00:00 -
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a...... lucratives comme indissociablement liées à la réalisation de l'objet non lucratif de l'association. Nous attendons des précisions de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur ce point
20/05/2020 00:00:00 -
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a ét...... déposés dans le cadre de la campagne ERRD 2018 (soit 6 483 établissements). Aller plus loin • Instruction interministérielle n°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’EPRD
01/10/2014 00:00:00 -
Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc...... avec les coordonnées du supérieur hiérarchique de l’agent vérificateur », précise la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La charte de garantie Une vérification de comptabilité est donc constituée