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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 00:00:00 - D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... : les services autonomie. Comment mener ses opérations ? La réforme des services autonomie à domicile (SAD) [1] va amplifier la tendance forte de regroupements – fusions et apports partiels d'actifs principalement

En bref - SAD : la Fehap plaide pour des alternatives à la fusion

29/02/2024 00:00:00 - L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. L...

Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 01:00:00 - La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... (Ssiad) ont vocation à devenir les services Autonomie à domicile (art. 44 de la LFSS pour 2022). Une réforme qui entraînera rapprochements et fusions. Quels impacts pour les salariés ? Des contrats

En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 00:00:00 - Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective

Communication - Autour d’une fusion, bien expliquer pour rassurer

07/06/2017 00:00:00 - Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc......Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est crucial. Il s’agit d’informer et de rassurer les divers acteurs gravitant autour des structures en jeu

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... juridique de l’employeur » prévue par l’article L1224-1. Ainsi sont visées, de manière non exhaustive, les opérations de succession, vente, fusion, transformation du fonds et mise en société de l'entreprise

CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 00:00:00 - Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... nationale de 1966 (CCN 66) entériné début août, la fusion des champs conventionnels, voulue par la chambre patronale Nexem, est actée. Conséquence, indique cette dernière : à compter de la rentrée, les deux

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... « Depuis quelques années, l’Essor (association intervenant au niveau national) est engagé dans une stratégie de fusion. En 2012, une opération a failli échouer du fait du surcoût, estimé à 200 000 euros

En bref - La fusion des corps DH-D3S, une question bientôt tranchée ?

01/07/2021 00:00:00 - La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitalie...... La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitaliers (DH) et d'​établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) sera au programme

Pauvreté - Fusion programmée de l'Onpes et du CNLE

20/11/2019 00:00:00 - La fusion du conseil national des politiques CNLE l’observatoire national ONPES est confirmée. Ce d...... La fusion du conseil national des politiques CNLE l’observatoire national ONPES est confirmée. Ce dernier deviendra un comité scientifique permanent, rattaché au CNLE. Il bénéficiera de moyens

Regroupements - « Mieux vaut soulever rapidement les questions qui fâchent »

07/10/2015 00:00:00 - Lors d’une opération de rapprochement, les gestionnaires doivent se pencher sur la structuration des...... ? J. L. Dans le cas d’une fusion, les craintes des administrateurs, qui redoutent un affadissement du projet initial, un infléchissement des valeurs… On retrouve aussi très souvent le désir d’une forme de parité

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ......La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions

Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 00:00:00 - Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res......Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant

Nexem-UNA - La fusion en ligne de mire

20/02/2019 00:00:00 - Nexem et l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) passent à la vi...... organisations patronales ont annoncé mi-février le renforcement de leur coopération avec la création « d’ici à l’été » d’une association de préfiguration, avant leur possible fusion fin 2020 au plus tard

Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 00:00:00 - Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... de rendre obsolète la distinction actuelle à travers une sorte de fusion-absorption fondée sur la réciprocité et l’égalité de traitement. De ce fait, l’identité de l’un comme de l’autre est amenée à s’effacer

Employeurs - Fegapei-Syneas : une fusion effective en 2016

03/12/2015 00:00:00 - Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (...... Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a

Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 00:00:00 - Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze d......Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze départements. Objectif ? Organiser et professionnaliser le secteur de l’addictologie afin de gagner

Représentativité patronale - Le Syneas et la Fegapei en ordre de bataille, après l’officialisation de leur fusion

02/07/2015 00:00:00 - La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion, approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents ...... La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion, approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nouvelle organisation professionnelle atteindra

Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 00:00:00 - Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu......Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social et médico-social. Lequel fait preuve de souplesse

Rapport Thiriez - "Le terme fusion est fort" (Laurent Chambaud, directeur de l'EHESP)

20/02/2020 12:00:00 - Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la f......Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la formation de la Haute fonction publique, publié le 18 février, propose de fusionner l'établissement