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10/03/2022 00:00:00 -
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel n...... "Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel national d’évaluation commun aux quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux
18/05/2022 00:00:00 -
Après le cafouillage autour du véhicule législatif portant la réforme de l’évaluation, le dispositif......Après le cafouillage autour du véhicule législatif portant la réforme de l’évaluation, le dispositif entre dans sa phase opérationnelle, assure la Haute Autorité de santé (HAS). En dépit de questions
15/12/2021 00:00:00 -
L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle...... L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle procédure conçue par la Haute Autorité de santé (HAS) qui s'impose aux établissements et services
13/01/2022 00:00:00 -
Quand la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s...... en vigueur soit le plus bref possible", précise le cabinet de la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, désormais en quête d’un nouveau véhicule législatif. En attendant, à la Haute Autorité de santé (HAS
19/01/2022 00:00:00 -
Mi-janvier, les organisations du secteur social et médico-social étaient toujours dans l'attente d'...... de la Sécurité sociale (PLFSS) a suspendu le processus mi-décembre. À la recherche d'une base légale Le texte fondait juridiquement la nouvelle procédure sur le seul référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS
29/04/2020 00:30:00 -
Comment assurer, en temps de crise sanitaire, la protection des personnes accompagnées, tout en pré...... chargée du social et du médico-social de la HAS s’apprête à produire "dans des délais rapides" des repères pour guider leur action. Autres thématiques prioritaires ? Les modalités d’adaptation
19/05/2021 00:00:00 -
L’entrée en vigueur du futur dispositif d’évaluation des structures sociales et médico-sociales est...
20/01/2021 00:00:00 -
Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme ...... Autorité de santé (HAS). Alors que les structures devant transmettre leurs résultats entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 ont désormais jusqu'au 31 octobre 2021. Expérimentation au printemps D’ici
07/10/2021 00:00:00 -
Après avoir recommandé l'administration d'une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 pour les ...... Après avoir recommandé l'administration d'une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 pour les publics les plus à risque, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise d'élargir ce périmètre à
17/10/2018 00:00:00 -
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité d...... Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité de santé (HAS), mi-septembre. Parmi les pistes de travail évoquées au sein de cet espace, héritier
21/01/2021 00:00:00 -
Harmoniser les pratiques des acteurs des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le tr...... pour l’évaluation de la situation des enfants en danger. Une recommandation élaborée par la Haute Autorité de santé (HAS) conformément au plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites
20/06/2018 00:00:00 -
La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration ...... La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des structures sociales et médico-sociales de la Haute Autorité de santé (HAS
12/04/2018 00:00:00 -
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'éval...... de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM) de la HAS. Avec à sa tête, Véronique Ghadi, jusqu’ici en charge des questions de qualité de vie au travail, de bientraitance et de place des usagers
16/11/2017 00:00:00 -
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...... L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS
22/08/2019 00:00:00 -
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) ...... C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier
22/05/2019 00:00:00 -
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le sect...... en lumière cette réalité glaçante. Les établissements peuvent, parfois, mettre des mineurs en danger. La Haute Autorité de santé (HAS) l’a d’ailleurs rappelé de manière étayée, en publiant en février
05/10/2017 00:00:00 -
À l’instar des syndicats CGT et FO, l’association de directeurs AD-PA est vent debout contre l’abso...... sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) prévue au 1er avril prochain par le PLFSS pour 2018. Sa crainte ? Que la HAS "soit tentée d’imposer une culture en décalage
13/07/2018 14:34:03 -
Missions de la Haute Autorité de santéEn vertu de l’article 72 de la loi de financement de la Sécuri...... (HAS) a intégré, le 3 avril 2018, les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).La HAS intervient désormais
16/10/2014 00:00:00 -
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’Anesm à celles de la HAS sera effec...... L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14
12/06/2018 12:00:00 -
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements ......, l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a