liberté d’aller et venir
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements...... un certain nombre de droits fondamentaux, parmi lesquels la dignité, la liberté d’aller et venir, le respect de la vie privée et de l’intimité et, encore une fois, la sécurité. Cet article illustre
06/02/2013 00:00:00 -
Peut-on enfermer pour protéger ? Rogner les libertés au nom de la sécurité ? Ces questions se posent...... pour défaut de surveillance. En matière de liberté d’aller et venir, chaque équipe de direction a ses anecdotes. Une grosse frayeur finalement bien terminée ou le souvenir traumatique d’une sortie intempestive
22/12/2016 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation ...... l’exercice de sa liberté d’aller et venir. "Les restrictions ne seront considérées comme légales que si elles sont strictement nécessaires et proportionnées", a prévenu la secrétaire d'État Pascale Boistard
20/12/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'...... et la sécurité du résident et de soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir". Etablissements visés Sont concernés par ce dispositif : les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), dont
19/03/2014 00:00:00 -
Dans les établissements, le recours de principe aux systèmes de géolocalisation pour les personnes ...
06/02/2013 00:00:00 -
Pour le sociologue Michel Billé [1], l’image négative de la vulnérabilité ne doit pas entraîner de c......, les principes et les contraintes de l’établissement. En quoi les représentations sociales favorisent-elles les conduites privatives de libertés dans les structures ? Michel Billé. Les attitudes adoptées
20/03/2014 00:00:00 -
Mi-mars, le CNBD a diffusé une charte de bonnes pratiques visant à encadrer l’emploi des dispositif...
06/02/2013 00:00:00 -
En région parisienne, l’association Métabole pousse la logique de la désinstitutionnalisation à son ....... La liberté de déplacement favorise alors la responsabilisation. Une seule phrase suffit pour résumer l’esprit du projet de Métabole : « Là, par exemple, je suis incapable de vous dire précisément
06/02/2013 00:00:00 -
À Toulon, l’équipe de l’Ehpad Sainte-Catherine Labouré est parvenue à abandonner toutes les contrain...
01/01/2022 00:30:00 -
Créée en 2015 à Marseille, l’association Just expérimente des projets innovants pour les personnes v......) dans une logique de réduction des risques et d’aller-vers [1], en s’appuyant sur la coopération des personnes. Avec elles, les travailleurs sécurisent les lieux de vie, garantissent l’accès à l’eau et à l’hygiène
01/09/2021 00:30:00 -
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France ...... l’éternel dilemme entre sécurité et liberté d’aller et venir ? F. G. Sur cette question, ma réflexion a évolué ces derniers mois. Je pensais au départ, comme beaucoup, que le problème était de savoir
28/06/2017 13:54:21 -
Plusieurs dispositifs exposés ci-après peuvent servir de point d’appui pour mieux définir les contou...... de la personne et à soutenir sa liberté d’aller et venir (CASF, art. L. 311-4-1).À noterL’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié
28/10/2025 23:00:00 -
Enjeu de bientraitance et de respect des droits des personnes accompagnées, la régulation des mesure...... aguerris fut difficile, conduisant à des départs. « Dans ce secteur, la volonté de protéger les personnes peut prendre le pas sur la liberté d’aller et venir, qui est un droit, et cela peut conduire à
03/04/2013 00:00:00 -
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le champ de compéte...... le contrôleur souligne que la liberté d’aller et venir n’est que théorique dans de « nombreux » établissements, elle évoque le « signe peu encourageant » qu’une telle option enverrait tant aux personnes âgées
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le......, observe une « plus grande ouverture des établissements, et un changement des mentalités » : « Le droit de visite s’articule avec des droits fondamentaux d’aller et venir et à une vie privée. Les équipes
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ......Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face à des coûts croissants, qu’accélère le décloisonnement de l’offre vers le droit commun
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... de la gouvernance. « Certains gestionnaires ont également créé des outils intéressants, comme des programmes de formation interne sur des thématiques telles que le circuit du médicament ou la liberté d’aller et venir
28/06/2017 13:54:21 -
Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’ar......##) ;le droit d’aller et venir librement (affirmé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement) ; la liberté d’établir et d’entretenir des relations à l’extérieur
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... individuelles visant à assurer l’intégrité physique et la sécurité du résident et à promouvoir l’exercice de sa liberté d’aller et venir sont prises par l’établissement. Un modèle type d’annexe est ainsi fixé
19/05/2021 00:00:00 -
Face à des situations de maltraitance "dramatiques", la Défenseure des droits, Claire Hédon, préconi...... privée, à la liberté d'aller et venir, au maintien des liens familiaux… Nous avons eu connaissance de situations où pour pallier le manque de personnels des couches étaient mises systématiquement