référé de la cour des comptes
19/08/2020 00:00:00 -
Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de ....... Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet
17/10/2019 00:00:00 -
"Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu ...... "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fins de carrière, publié mi-octobre. Les causes
09/03/2017 00:00:00 -
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les di...... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix
16/03/2017 00:00:00 -
Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion d...... Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Et son bilan, dressé dans un référé rendu
11/01/2018 00:00:00 -
"Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent ré...... "Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé, la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion
22/06/2016 00:00:00 -
Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser
02/06/2016 00:00:00 -
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en c...... Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté
21/12/2016 00:00:00 -
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations
27/11/2014 00:00:00 -
C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent...... C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent référé, la Cour des comptes pointe le retard pris en matière de révision des modalités
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... cette juridiction, lorsque les heures correspondant à la période de congé ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures supplémentaires [11]. Là encore, la Cour de cassation opère donc un revirement
10/09/2015 00:00:00 -
Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emplo...... Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emploi des ressources (CER) collectées auprès du public par les associations a fait l'objet d'un référé
28/10/2025 23:00:00 -
Du « tout institutionnel » au « tout domicile », puis inversement : le secteur serait traversé par u...... sociologique fondamentale, celle d’un mouvement de balancier qui oscille du tout institutionnel au tout domicile ». Mais l’utilisation du terme balancier pose problème et il serait préférable de se référer
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives....... Autre enjeu : basculer dans le droit commun permettra peut-être d’obtenir un accès plus rapide au juge via le référé, impossible avant. Si la procédure antérieure avait été pensée avec une idée
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... par toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni d’apprentissage
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s...... en reconnaissance de droits sont en cours avec des fédérations pour permettre à d’autres de réclamer une indemnisation. Nous représentons aussi des acheteurs publics (centres hospitaliers, Ehpad, collectivités
07/01/2021 00:00:00 -
Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si ...... Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si plusieurs obstacles majeurs ne sont pas dépassés". Dans un référé, publié le 7 janvier, elle plaide
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... aux retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de septembre 2023 en matière d’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], l’article 37 de la loi n° 2024-364 portant
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... impliquant une grande indépendance dans l’organisation de l’emploi du temps. Le salarié doit ainsi être en mesure d’organiser librement son temps de travail, sans avoir à en rendre compte à l’employeur
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......, il ne relève pas de la compétence du juge des référés de suspendre l’exécution de la loi [6]. S’il décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation, il est tenu de sursoir à statuer dans l’attente