rescrit mécénat
11/02/2021 00:00:00 -
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat....... de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux. Parmi les points noirs relevés ? La portée "incertaine" des rescrits, et en particulier des 5 405 "rescrits mécénat" traités en 2019. "Une association peut
09/11/2011 00:00:00 -
L’appel à la générosité du monde économique est un levier potentiel d’investissement pour les struct...... du mécénat industriel et commercial (Admical). En cas de doute sur l’éligibilité de la structure, il est possible de faire une demande de rescrit fiscal à la Direction des services fiscaux de son département