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Patrimoine immobilier - « Des opérations tendent à se complexifier »

01/04/2015 01:00:00 - Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagn...... une fondation ou une société civile immobilière (SCI). D’autres optent pour des formes innovantes permettant des effets de levier, comme les sociétés foncières coopératives à statut d’intérêt général

Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 00:00:00 - La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... n’est pas à exclure. Illustration. L’association A a créé une société civile immobilière (SCI) pour gérer son parc immobilier et une filiale qui gère une entreprise adaptée (EA). L’association A a des relations

Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 01:00:00 - Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social........ « Alors que dans une société civile immobilière (SCI), les bénéfices sont redistribués à proportion des apports d’origine », précise Guillaume Lévêque.  Certains montages juridiques combinent néanmoins

Et vous ? - Sororité, nom féminin

28/12/2022 01:00:00 - Non, les femmes ne passent pas leur temps à se crêper le chignon. Oui, la solidarité existe. Elle es......, c'est scier sa propre branche ; la soutenir, c'est consolider l'arbre pour toutes. « Par exemple, je mets particulièrement en avant les projets portés par mes collègues femmes ou par les étudiantes

Fiche pratique - Les atouts de la société civile immobilière

07/12/2011 00:00:00 - Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant...... une société civile immobilière (SCI). Celle-ci est redevenue un outil intéressant notamment pour les associations gestionnaires grâce au décret 2006-422 du 7 avril 2006. Ce dernier permet désormais

Reportage - Le lien intergénérationnel, pilier de la diversification

04/02/2015 00:00:00 - Legé (Loire-Atlantique). Historiquement consacrée à la prise en charge médicalisée des personnes âgé...... de construire a suffi », argumente Amélie Leclair, directrice générale de l’association Beauséjour. Pour porter ce nouveau projet, l’organisation a créé une société civile immobilière (SCI) dont

Mise en cause pénale des personnes morales

21/06/2018 15:16:30 - Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont...... de ses membresDans ce cas, on peut citer :toutes les sociétés civiles ou commerciales (SA, SARL, SCI, EURL, société civile de moyens...) ;les groupements d’intérêt économique (GIE) ;toutes les associations

Fiche pratique - Des économies grâce à une chaudière à bois

09/05/2012 00:00:00 - Le printemps est le bon moment pour revoir son chauffage. Le bois est une solution remarquable à bie...... à gaz ou au fioul. Elles sont approvisionnées automatiquement en combustible, généralement des plaquettes de bois (bois issu de résidus forestiers, de scierie ou du recyclage). Dans bien

Parc immobilier - Chantier en cours

01/04/2015 01:00:00 - Prévenir l’obsolescence des bâtiments, rationaliser les coûts de maintenance, adapter les sites aux ...... immobilières (SCI) [1].« En créant des structures juridiques indépendantes et autonomes chargées de l'ensemble de ces questions, l’objectif était de séparer la gestion de l'activité médico-sociale de celle