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accidents du travail

Administratif et juridique - L’entretien d’évaluation, un accident de service ?

04/12/2024 00:00:00 - Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même...... accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu

En bref - Simplification des déclarations pour les accidents du travail bénins

06/05/2021 00:00:00 - Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 00:30:00 - Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr......Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents

En bref - Accident du travail : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

24/09/2020 00:00:00 - L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve

Réparation des préjudices subis par les salariés : la réglementation propre aux accidents du travail

27/09/2018 15:41:00 - La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par l......La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par la Sécurité sociale.Si l’accident est reconnu comme survenu « par le fait ou à l’occasion du travail

Accidents du travail : nouvelle procédure

12/11/2009 00:00:00 - L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d......L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet accident. Le décret

Cotisation «accident du travail» des bénévoles

28/02/2006 00:00:00 - La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions...... La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux

GRH - Endométriose, un enjeu de qualité de vie au travail

03/07/2024 00:00:00 - L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ......, l’employeur n’est pas obligé de les suivre. Mais si la salariée a un accident du travail, il en sera responsable. Mieux vaut les prendre en compte ! », conseille Zaïna Abdool Raman, directrice juridique

Hygiène et sécurité - Repenser le travail contre les lombalgies

05/06/2024 00:00:00 - La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en...... accident du travail sur cinq selon l’assurance maladie, ces symptômes, qui relèvent de la catégorie des troubles musculo-squelettiques (TMS), représentent 30 % des arrêts de travail de plus de six mois

Droit du travail - Congés et arrêt maladie : la réforme en pratique

05/06/2024 00:00:00 - Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r....... En revanche, le nombre de jours ainsi acquis dépend du caractère professionnel ou non de l’arrêt : - un arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle (AT-MP) ou accident de trajet [3] ouvre droit à

Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 23:00:00 - La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident

Reportage - Un Saad engagé pour les conditions de travail

03/07/2023 00:00:00 - Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ......, d’échanges, d’améliorations techniques, d’efficience et de bien-être professionnel. Avec certaines avancées particulièrement mesurables, comme la réduction des accidents de travail, passés de 31 à 12 par an

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail  ; d’une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail. En revanche, en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel, la durée

Entretien - « Il faut nous attaquer aux conditions de travail »

14/12/2022 01:00:00 - Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... D. Les salaires ne sont pas le seul levier qu’on peut et qu’on doit mobiliser. Il y a un autre enjeu essentiel, celui de la lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le secteur

GRH - Un plan de prévention des addictions au travail

28/09/2022 01:00:00 - Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... et de sécurité. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), les principales substances psychoactives (SPA) rencontrées

En bref - BAD : extension de l’accord sur les risques ergonomiques

12/09/2024 00:00:00 - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour obtenir une participation au financement de leurs actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion

Comprendre et réduire l'absentéisme dans les ESMS

03/05/2019 12:24:08 - Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...

Administratif et juridique - Santé au travail, nouveaux droits dans l’hospitalière

01/01/2022 00:30:00 - Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... strictement les trois conditions pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, qui dispense la victime d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre sa pathologie et son travail. Seules les formes

Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 00:00:00 - Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ......Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail