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Assistance sexuelle aux personnes handicapées - Une controverse relancée

13/05/2013 00:00:00 - L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur......L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur. Quelles réponses peuvent-ils attendre du débat autour de l'assistance sexuelle ? L’avis n°118

En bref - Handicap : avis défavorable du CCNE sur l’assistance sexuelle

03/04/2013 00:00:00 - « Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une o....... » Les conclusions [1] du CCNE relatives à la question de l’assistance sexuelle pour les personnes handicapées sont claires… Et passent mal dans les rangs de l’association Ch(s)ose, qui dénonce une « vision réductrice

Cas de la liberté d’accès à une vie affective et sexuelle des usagers

28/06/2017 13:54:21 - La vie affective et la sexualité des usagers ne sont pas en soi reconnues comme un droit juridique. ...... en place. L’assistance sexuelle pratiquée dans certains pays est définie dans le rapport d'information parlementaire du 13 avril 2011 sur la prostitution en France comme un service sexuel rendu

Sexualité des usagers - Vers la fin du tabou ?

01/07/2021 00:30:00 - Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc....... Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui concentre l’attention médiatique, la mise en œuvre de ce droit questionne toujours l’organisation institutionnelle, les pratiques et l’éthique professionnelles

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

03/05/2019 12:24:08 - Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...

Entretien - « Les gestionnaires doivent s’impliquer »

16/09/2021 00:00:00 - Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ...... par celui de sa feuille de route pour la transformation de l'offre. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devait rendre en juillet son avis sur l’assistance sexuelle. Qu’en retirez-vous ?  Sophie

Contrôle des travailleurs sociaux au contact d’enfants

21/06/2018 15:16:30 - La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels tr...... des employeurs chargés de recruter.En premier lieu, la loi interdit que les infractions sexuelles, notamment commises sur des mineurs, puissent être exclues du bulletin n° 2 du casier judiciaire.D’autre part

Maltraitance et droit pénal

21/06/2018 15:16:30 - Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... ou psychique ou à un état de grossesse ;article 434-3 du Code pénal : privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure

Fonction publique - Les employeurs sont tenus de prévenir les faits de harcèlement

31/03/2014 12:00:00 - Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèle...... Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures

Critères d’octroi de l’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre...... et les intervenants définis par arrêté du ministre chargé de l’Économie et du ministre chargé de la Famille ne sont pas inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles mentionné à

Entretien avec Jérémie Boroy - « Un CNCPH plus ouvert et représentatif »

23/03/2020 01:00:00 - Alors que le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « nouvelle formule » pre...... et intime, dont l’assistance sexuelle fait partie. Certains l’assimilent à de la prostitution. Si le débat est légitime pour poser sur la table les points de vigilance et les craintes afin de mettre des garde

Éléments constitutifs de l’infraction

21/06/2018 15:16:30 - Élément légal de l’infractionL’article 111-3 du Code pénal est ainsi rédigé : « Nul ne peut être pun...... est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque

Reportage - Des aides à domicile prêtes à l’emploi

04/09/2019 01:00:00 - Poitiers (Vienne). Depuis 2016, l’association Le Centre sélectionne des candidats à l’embauche dans ...... sur les aides disponibles, les cursus accessibles, assistance au montage de dossier de demande de financement, de candidature… En contact avec les structures de formation, les organismes gestionnaires

Prospectives - En quête des dimensions cachées de la pauvreté

05/06/2019 00:00:00 - ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans si......, de ce que diront les autres […]  ; le stress face à l’incertitude ; la honte liée aux conditions de vie et la nécessité de demander aide et assistance ; la culpabilité d’être incapable de donner aux autres

Diverses options prévues par la loi face au secret professionnel

21/06/2018 15:16:30 - Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe...... sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychologique ou d’un état

Notre sélection

01/10/2014 00:00:00 - Revue L’avenir de la protection sociale « La crise de l’État-providence a désormais plus duré que s...... du travail social, Jean-Pierre Hardy, éditions Dunod, 18,50 euros. Revue Amour, sexe et handicap Sujet délicat voire tabou, la vie affective et sexuelle des personnes handicapées est au sommaire du Sociographe

Fiche pratique - Responsabilité civile : les risques encourus

06/02/2013 00:00:00 - Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d’établissements et services ne so...... qui lui sont confiées. Tel est le cas des établissements et services prenant en charge des enfants placés sur décision judiciaire au titre de l’assistance éducative ou de l’enfance délinquante (lire l’encadré p. X

Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 00:00:00 - Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... des services à la personne, la procédure d'agrément est simplifiée. Un agrément est obligatoire pour l'entreprise ou l'association dont l'activité porte sur la garde des enfants, l'assistance aux personnes âgées