dépôt de garantie
05/03/2025 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur peuvent transférer des fonds à la Caisse des dépôts. Un dispositif, au ....... L’Ehpad lui devait son dépôt de garantie et une facture de séjour pour un indu total d’environ 2 000 euros. Nous avons essayé de remonter, sans succès, jusqu’à des ayants droit via une amie, la seule
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... de l’entreprise. Censure de la Cour de cassation qui considère que la société n’avait pas pris les mesures nécessaires pour avoir la garantie que l’ensemble de ses salariés pourraient avoir accès à un matériel
16/09/2020 00:30:00 -
Il y a d'abord eu la déception à l'annonce du plan de relance, le 3 septembre. Puis à l'heure des c...... de la convention de partenariat entre l'État et la Caisse des dépôts, ou encore 100 millions au titre de l’accroissement de l’activité de la banque d'investissement Bpifrance. « Des mesures de soutien
19/05/2021 00:00:00 -
Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN...... choisir leur mode de vie, avec la garantie d’être accompagnées dignement. C’est une question de citoyenneté. Les personnels administratifs en pâtissent-ils eux aussi ? M.-R. T. Oui, et c’est nouveau. Même
30/11/2016 12:00:00 -
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau......Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation
28/02/2007 00:00:00 -
La quasi-totalité des 25 mesures annoncées il y a un an lors de la première Conférence nationale de...... Lamour. 800 conventions pluriannuelles d'objectifs ont été signées en 2006 pour un montant de 200 millions. A venir: un pôle de garantie des associations qui facilitera, avec le concours de la Caisse
29/06/2022 01:00:00 -
Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat...... un psychologue ou accompagnement au dépôt de plainte, mais aussi convocation de l'usager incriminé, le cas échéant interpellation de son médecin, ou encore signalement au juge des tutelles pouvant aller jusqu'au
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... à l'État », déclarait Emmanuel Macron, début janvier. Une intervention suivie du dépôt d’une proposition de loi par le sénateur Xavier Iacovelli (LREM) pour expérimenter pendant trois ans l’exercice
03/02/2016 00:00:00 -
Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répr...... ont souvent un dénouement incertain et très lointain. Dès lors que les faits sont avérés et graves, l’employeur préférera se séparer du salarié immédiatement, plutôt que suspendre sans garantie la procédure
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... ce qu’ils voient comme une porte ouverte vers la fin des garanties conventionnelles. « La ministre connaît pourtant parfaitement les conséquences désastreuses, pour les salariés et les personnes accueillies
02/07/2014 00:00:00 -
Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, ...... inutiles : assurances sur les moyens de paiement à l’étranger ou en responsabilité civile doublonnant des garanties déjà couvertes, cartes « Business » couvrant des opérations à l’international, frais
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... en 2015. Idem pour la garantie jeunes, appelée à s'étendre l’an prochain. Relance des aides à l’apprentissage Après la mobilisation pour l’apprentissage du 19 septembre dernier, le ministre du Travail
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse......, dans l’éventualité d’un dépôt de plainte, à obtenir un certificat médical pour constater les lésions physiques ou les troubles psychiques et leurs conséquences, dont la gravité est exprimée en durée d’incapacité
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... n’ont pas de garantie de représentation, les parquets mettent en place des politiques pénales spécifiques. Par exemple, celui de Paris a mis en place une politique pénale de défèrement quasi automatique et de comparution
31/03/2007 00:00:00 -
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétise......-epargne.com, rubrique Intérêt général. • Prêts Phare et Expérimental La Caisse des dépôts et consignations (CDC) finance grâce au prêt Phare, des opérations de construction ou d'acquisition, d'amélioration
05/02/2014 00:00:00 -
Performances énergétiques, caractéristiques techniques, contraintes en matière d’hygiène et de sécur....... » Plusieurs matériaux, comme le bois, le PVC et l'aluminium à rupture de pont thermique, dont l'efficacité thermique et acoustique est garantie par la certification Acotherm, peuvent être utilisés
24/05/2017 00:00:00 -
Les nouveaux ministres d’Édouard Philippe se sont mis en ordre de marche. Revue des principales pers...... de logements particuliers (accessibles sans dépôt de garantie, ni caution et pour un bail non renouvelable) ainsi que l’instauration d’un bail spécifique destiné aux actifs en mobilité temporaire (formation
06/05/2015 00:00:00 -
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque d...... la française, quadrillé, où chaque échelon, bien emboité, a les mêmes garanties de droits, à un système de forte différenciation territoriale. Une véritable révolution copernicienne par rapport au schéma
06/01/2010 00:00:00 -
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très ...... ou les dossiers d'usagers, impliquent la mise en œuvre d'accès fortement sécurisés. Pour assurer ces missions, un prestataire peut être envisagé. Dans ce cas, vérifiez les garanties qu'il offre en cas de dépôt
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... de l’ensemble des structures d’accueil dans le CASF qui, notamment grâce aux outils de la loi 2002-2, offre des garanties aux usagers et en matière de qualité et d’évaluation des prestations », confirme Djamel