détention
07/12/2023 00:00:00 -
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention ...... La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il revient à la Protection judiciaire de la jeunesse
04/05/2022 01:00:00 -
Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap...... 2021, notre structure a été avisée de la possibilité de s’inscrire dans ce nouveau dispositif d’EA en détention. » Ce sera au centre de détention de Muret, en Haute-Garonne. « Fin novembre 2021
21/09/2023 00:00:00 -
La promotion de la santé fera l’objet d’une orientation prioritaire de la feuille de route sur la s...
19/08/2022 01:00:00 -
Dans son rapport publié en juillet sur l'accès aux soins spécialisés, l'Observatoire international ...
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... pour la personne détenue, de même que la relation entre ces dernières, l’administration pénitentiaire et les structures chargées de l’activité en détention. Celles de l’insertion par activité économique (IAE
17/11/2023 00:00:00 -
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire pr...... atteintes d’une maladie chronique, de l'accompagnement des patients sortant de détention et du dispositif Un chez soi d’abord (création de quatre sites de 55 places). Dans le secteur de l'addictologie
31/03/2022 00:00:00 -
Face à la part en hausse des détenus en situation de pauvreté, le ministère de la Justice avance de...... en numéraire alloué aux personnes incarcérées dans le besoin passe de 20 à 30 euros. Le garde des Sceaux entend aussi mieux appréhender l'après-détention et clarifier les prérogatives des acteurs. Le rôle
29/09/2022 00:00:00 -
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... de réduction du nombre de détentions provisoires serait sur une "pente encourageante" puisqu'elles représentent 62 % des incarcérations des mineurs, contre 77 % il y a un an.
04/05/2022 01:00:00 -
Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d......Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d’outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l’Agence du TIG et de l’insertion
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social....... « Ce n’est pas parce que les capacités des prisons augmentent que les conditions de détention s’améliorent, puisque, parallèlement, le nombre de détenus croît, entretenant la surpopulation carcérale que nous connaissons
06/02/2020 00:00:00 -
En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permet...... En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de détention à domicile sous surveillance
21/06/2018 15:16:30 -
Constitue une infraction tout acte qui enfreint la loi pénale, c’est-à-dire qui est interdit par une....... »Le crime est sanctionné par la réclusion criminelle ou la détention criminelle de 10 ans au moins. La réclusion est une peine criminelle de droit commun, alors que la détention est une peine criminelle
24/07/2023 00:00:00 -
Délivrer un produit ou un service de qualité au client dans le délai imparti et surtout professionna...... pas de la détention de ce titre un critère de sélection. Leur quête porte bien davantage sur des savoir-être. Une nécessaire agilité Les moniteurs d’atelier eux-mêmes, autant que leurs encadrants, énoncent en effet
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... % par rapport à 2019. Autres ambitions : la baisse du nombre de jeunes en détention provisoire, qui se poursuit, et le déploiement d’une action éducative plus cohérente au bénéfice, notamment, des victimes. Elles
05/10/2017 00:00:00 -
Le cadre d’intervention des services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (P......, organisation de la prise en charge...). Leur action éducative doit s’inscrire dans une logique de continuité des parcours au-delà de la détention. Note du 24 août 2017
21/04/2021 00:00:00 -
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de...... et le chef de l’établissement de détention sera intégré au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’EA. Un document auquel sont adjointes les caractéristiques socioprofessionnelles des détenus
19/09/2018 00:00:00 -
Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire, présenté le 12 septembre par la garde des Scea...... d’accompagnement vers la sortie, ouvertes en particulier aux acteurs de la lutte contre les addictions. Afin de faciliter la réinsertion, une agence du travail d’intérêt général et du travail en détention mobilisera
16/06/2021 00:00:00 -
Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l’insertion par l’activité économi...... professionnelle (Atigip). Opération séduction donc. Du sur-mesure C’est en 2016 qu’un décret concrétise le concept d’IAE en détention, apparu dans la loi sept ans plus tôt [2]. C'est le coup d’envoi d’une phase
21/06/2018 15:16:30 -
La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’u...... sur la détention provisoire.Cette réforme est comprise dans les articles 137 à 137-4 du Code de procédure pénale, qui précise le rôle et les pouvoirs du juge des libertés et de la détention (JLD).Avant la réforme
20/06/2019 00:00:00 -
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ......, renouvelable une fois pour 3 mois) avant le jugement sur la sanction. Le projet limite aussi la détention provisoire aux infractions commises par les jeunes réitérants et privilégie le placement en centre