entreprise
26/06/2025 00:00:00 -
Moins d’un mois après la conférence des financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), la cel...
03/07/2025 00:00:00 -
La participation financière due par les employeurs pour tout contrat d'apprentissage préparant un d...
17/04/2025 00:00:00 -
"Faire mieux avec moins !" C’est en ces termes que la Fédération des acteurs de la solidarité a rés...... et ses annexes datées du 4 avril et encore à paraître. La priorité est de "permettre le rapprochement des demandeurs d’emploi avec les entreprises" et concourir ainsi au plein-emploi. Budget pour les aides
29/10/2024 23:00:00 -
Après une large consultation, de nombreuses auditions et une journée délibérative, les travaux sur l...... dispositifs appelant à la mobilisation volontaire des citoyens et des entreprises, sans se substituer aux besoins d’un financement public à la hauteur des enjeux propres aux gestionnaires du secteur social
09/01/2025 00:00:00 -
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France...... Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés
02/06/2021 00:30:00 -
Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendu...
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe
16/09/2021 00:00:00 -
Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la...... à la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), sous la houlette de France Stratégie. Le sujet constitue une des problématiques majeures de l'application de la loi de 2019
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues
07/11/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à l...
21/03/2024 00:00:00 -
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, e...... Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été
16/09/2020 00:30:00 -
Il y a d'abord eu la déception à l'annonce du plan de relance, le 3 septembre. Puis à l'heure des c...... de l'Union des entreprises de l'ESS (Udes). Notamment ? 600 millions d'euros pour celles favorisant l'insertion professionnelle des jeunes, 300 millions pour le développement de l'ESS dans le cadre
03/07/2023 00:00:00 -
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles p...... La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... ? » s’interroge Hugues Vidor. En contrepartie, leur est octroyée une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. Un surplus auquel
16/11/2016 00:00:00 -
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... regroupera l’ensemble des aides nationales et locales accessibles aux premiers comme aux seconds. À cela s’ajoutent des mesures d’allégement de certaines obligations pour les entreprises. Ainsi il n’est plus
23/01/2020 00:00:00 -
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ....... Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui sera soumis à l’agrément fin janvier, est axé sur quatre priorités : la mise en œuvre de réponses spécifiques aux enjeux du secteur, l'accompagnement des entreprises
09/01/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif
09/01/2020 00:00:00 -
Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201......La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 2018, a été annoncée dans le cadre de la Conférence nationale du handicap? fin avril. Si les premiers
17/10/2019 00:00:00 -
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreu...... Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser