entreprise
21/03/2024 00:00:00 -
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, e...... Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe
03/07/2023 00:00:00 -
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles p...... La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle
16/09/2021 00:00:00 -
Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la...... à la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), sous la houlette de France Stratégie. Le sujet constitue une des problématiques majeures de l'application de la loi de 2019
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201......La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 2018, a été annoncée dans le cadre de la Conférence nationale du handicap? fin avril. Si les premiers
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati......Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisations du secteur ont déjà passé le cap. Une démarche à ne pas prendre à la légère car le risque
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... ? » s’interroge Hugues Vidor. En contrepartie, leur est octroyée une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. Un surplus auquel
07/11/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à l...
16/09/2020 00:30:00 -
Il y a d'abord eu la déception à l'annonce du plan de relance, le 3 septembre. Puis à l'heure des c...... de l'Union des entreprises de l'ESS (Udes). Notamment ? 600 millions d'euros pour celles favorisant l'insertion professionnelle des jeunes, 300 millions pour le développement de l'ESS dans le cadre
23/01/2020 00:00:00 -
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ....... Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui sera soumis à l’agrément fin janvier, est axé sur quatre priorités : la mise en œuvre de réponses spécifiques aux enjeux du secteur, l'accompagnement des entreprises
09/01/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif
09/01/2020 00:00:00 -
Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement
01/09/2022 00:00:00 -
Face à l'inflation, une nouvelle augmentation de l'aide financière allouée aux structures de l'inse...... avril, puis à compter de mai. Le montant de l'aide au poste s'établit ainsi à 11087 puis 11381 euros dans les entreprises d'insertion (EI), 4253 puis 4366 euros dans celles de travail temporaire (ETTI
17/10/2019 00:00:00 -
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreu...... Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser
16/11/2016 00:00:00 -
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... regroupera l’ensemble des aides nationales et locales accessibles aux premiers comme aux seconds. À cela s’ajoutent des mesures d’allégement de certaines obligations pour les entreprises. Ainsi il n’est plus
05/09/2019 00:00:00 -
Malgré les craintes des associations pour leurs finances, le gouvernement a tranché : il y aura bie...
21/04/2021 00:00:00 -
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de...... Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de franchir les portes des prisons. Une pratique désormais encadrée pour les détenus handicapés [1
06/01/2022 00:00:00 -
Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité é...... 988 euros pour les entreprises d'insertion (EI), à 4 437 euros pour celles de travail temporaire d'insertion (ETTI), à 1 428 euros pour les associations intermédiaires (AI) et à 21 096 euros
11/01/2018 00:00:00 -
Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la...... Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la consultation des personnels en vue de l’approbation d’un projet d’accord (portant sur les thèmes