fusion des ars
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... du secteur Dans le cas particulier des fusions découlant de la réforme SAD, les cessions d'autorisation doivent être approuvées par l'ARS et/ou le conseil départemental. En cas de transfert d'activité
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom), celui-ci ne semble plus avoir beaucoup de supporters. Il rencontre même de sérieux adversaires, y compris les agences régionales de santé (ARS). Face à
02/09/2015 00:00:00 -
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... qui déclineront la politique définie dans une perspective régionale. Plus globalement, les ARS ont-elles des instructions en matière de regroupement et de fusion des organismes gestionnaires du secteur ? J.-Y. G
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu......Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social et médico-social. Lequel fait preuve de souplesse
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte......, on voit bien une certaine animosité entre les agences régionales de santé (ARS) et les départements. Et cela devient compliqué : des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ne sont pas signés
01/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fo......) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Initiée par l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, cette fusion
20/11/2024 00:00:00 -
Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgée...... d’euros de crédits non reconductibles sont, de nouveau, délégués aux agences régionales de santé (ARS). « Une enveloppe exceptionnelle mobilisée sur les fins de crédits 2024 », a précisé le ministre
20/05/2015 00:00:00 -
Un chantier ouvert… et vite refermé par l'administration. Consacrée au grade à accès fonctionnel (G...... au syndicat Syncass-CFDT. Échaudées, les deux organisations exigent « l’unicité statutaire » DH-D3S. Une fusion à laquelle s'oppose toujours le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), lequel préfère
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... de l'ARS ou le préfet du département peuvent choisir dans la liste transmise par le directeur du CNG un candidat qui n'a pas la qualité de fonctionnaire. Dans ce cas de figure, il procède au recrutement
10/11/2010 00:00:00 -
Une revalorisation du régime indemnitaire qui coince, des agences régionales de santé sévèrement cri...... et de la grille statutaire des D3S ne dépend pas de la fusion, mais du regroupement des établissements. Les ARS doivent donner l'impulsion pour les regroupements, les directions communes. Cela rendra les postes
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... une fusion ou un apport partiel d’actif) et demander une autorisation comme services autonomie auprès de l’ARS et du conseil départemental. 3 Pour les Spasad Les Spasad expérimentaux seront réputés autorisés
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... et les ARS accompagneront la fusion des services avec des moyens supplémentaires. Nous avons mis en place un tarif plancher, une dotation qualité, un financement des revalorisations de la branche et deux
03/03/2022 00:00:00 -
C'est un rapport qui tombe à point nommé. La Cour des comptes s'est penchée sur la prise en charge ...... qui ont atteint leurs limites. Aussi propose-t-elle de fusionner les sections soins et dépendance sous l’égide des agences régionales de santé (ARS). Des conclusions, saluées par la Fnadepa et la FHF
06/05/2024 00:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se...... des personnes accueillies en Ehpad, et qui le sera encore davantage dans les années à venir, nous devons éviter de nous retrouver face à une injonction paradoxale, alerte Jérôme Jumel, directeur général de l’ARS
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... associe en outre les agences régionales de santé (ARS). Un autre « combat » que je suis en train de mener c’est que ces dernières soient également présentes au conseil de la CNSA. Ce sont elles
15/03/2023 00:00:00 -
Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux ...... (ARS). Il faut maintenant faire de même avec des référents dans les conseils départementaux », développe-t-il. Ces collectifs, pas toujours homogènes dans leur organisation comme dans leur appui
01/12/2021 00:30:00 -
L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la......L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la réponse de l’administration, promise pour fin décembre, le Centre national de gestion (CNG) a
04/05/2022 01:00:00 -
Créer un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accompagnement des personnes âgé...... sanitaire ou sociale et dépend donc autant des agences régionales de santé (ARS) que des départements. Une gouvernance stratégique pour l’ensemble de ce service public doit néanmoins se mettre en place