heures complémentaires
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
17/02/2022 00:00:00 -
"On ne valorisera pas les métiers du travail social, sans situer ce projet dans [celui] plus large ......, s’ouvrir à des qualifications complémentaires leur conférant une ou plusieurs pratiques avancées. Autres axes de travail ? L’évolution des règles d’allocation de ressources et la transformation
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... par l’utilisation de leurs heures de délégation. Le solde éventuel dde ces heures peut alors être utilisé en dehors des heures de travail [8], payé en heures complémentaires, mais sans que soient appliquées
11/04/2019 00:00:00 -
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... supplémentaires et complémentaires. Sont notamment concernées les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel ainsi que des heures effectuées
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... financer des formations qualifiantes, il est plafonné à 150 heures par salarié (hors abondements complémentaires de l’employeur, des régions…) : bien trop peu pour valider un diplôme d’État ou universitaire
12/12/2016 12:00:00 -
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale......, bénéficient également des avantages de la loi, mais à des conditions particulières. Salariés à temps partiel Les heures complémentaires effectuées, à compter du 1er octobre 2007, par les salariés à temps
30/01/2025 00:00:00 -
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L...... Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27
03/04/2013 00:00:00 -
Peu visibles et sous-financés, les dispositifs de soutien à la parentalité sont encore à la peine. M...... relativement faible au regard de notre budget global d’action sociale de 5 milliards d’euros. » Aussi, de nombreux dispositifs sont sous-financés et dépendants de subventions complémentaires, notamment
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... retoqué en commission d’agrément, qui prévoyait la hausse des taux de cotisation pour préserver l’équilibre du régime collectif de complémentaire santé. Résultat ? On prend le risque de détricoter
01/09/2025 01:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). Au sein de l’association Constellation, qui accompagne des parents d’enfa....... Une professionnalisation de la pair-aidance qui offre une approche complémentaire et fait évoluer les pratiques. Voilà deux ans que Marion Jardot se rend régulièrement chez Maud, dans son appartement de Sainte-Luce
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix
16/10/2024 00:00:00 -
« Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le juge des enfants ne ...... en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avec hébergement. Complémentaires, les deux démarches sont pourtant distinctes, rappelle l’Association nationale des maisons d’enfants à caractère
02/05/2025 01:00:00 -
À Marseille, la résidence privée Mazargues compte une unité dédiée aux personnes handicapées vieilli......, avec un patio et une salle de kinésithérapie partagée avec l’Ehpad », explique Baptiste Cesbron, directeur de la résidence. Des expertises complémentaires Parallèlement, la négociation avec les tutelles entre
21/05/2025 00:00:00 -
À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, ......, l’expérimentation des deux seules haltes soins addictions (HSA), créées en 2016 sous le nom de salles de consommation à moindre risque, s’achève en décembre. Sans, pour l’heure, aucune perspective de pérennisation
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... ces aides... » Un marché de dupes ? Les conclusions des inspections sont attendues en janvier 2024. Une complémentaire obligatoire Sans attendre, la facture des gestionnaires s’alourdit déjà. Parmi
07/05/2025 00:00:00 -
Se taire peut être vertueux. Cela permet de prendre du recul, d’écouter les autres et finalement de ...... en faire bon usage. Tout le monde connaît l’adage « la parole est d’argent, le silence est d’or ». Mais qui l’applique ? À l’heure de la communication numérique et de la libération de la parole, le dialogue