manifestation
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... et, par suite, la liberté de manifester ses convictions religieuses. Dans les entreprises privées, le Code du travail prévoit qu’il peut être apporté aux libertés individuelles, notamment à celle d'exposer
20/10/2022 00:00:00 -
Face aux risques sur l'approvisionnement en énergie cet hiver, les ARS recensent les établissements...
08/06/2011 00:00:00 -
L’organisation de manifestations peut nécessiter la contribution d’acteurs extérieurs pouvant assure......L’organisation de manifestations peut nécessiter la contribution d’acteurs extérieurs pouvant assurer un appui financier, technique ou humain. Quelques conseils pour démarcher vos futurs parrains
17/03/2016 00:00:00 -
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil dép...... les établissements à une manifestation le 7 avril.
30/09/2008 00:00:00 -
L'organisation d'un événement en extérieur implique de respecter scrupuleusement la réglementation, ...... ou la rue commerçante sont souvent sollicitées pour mettre sur pied une manifestation. Mais que ce soit pour une kermesse ou un pique-nique, les gestionnaires doivent se soumettre à certaines obligations
25/11/2010 00:00:00 -
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les...... L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation
28/08/2025 00:00:00 -
Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses mod...... répondre à un appel à manifestation d’intérêt de l’autorité compétente, puis signer une convention sur cinq ans. Décret n° 2025-827 du 19 août 2025
03/07/2025 00:00:00 -
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le......, et un appel à manifestation d’intérêt pour l’investissement dans l'habitat inclusif lancé auprès des conseils départementaux. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025
02/10/2025 00:00:00 -
Sale temps pour les associations socio-judiciaires. Près de quatre mois après l’ouverture des États......-sentenciel, manifestement voulu par le garde des Sceaux, viendra remettre en cause l’équilibre fragile des associations, coupant le lien avec les juridictions et les renvoyant à un rôle de prestataire, parfois
15/05/2025 00:00:00 -
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans pl...... Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans plusieurs villes (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille…), à l’appel du collectif des "400 000
29/04/2026 00:00:00 -
Face à l’engouement pour les promesses de l’autodétermination, Martin Caouette et François Bernard m...... sujet de son action, de se reconnaître des fins propres et d’éprouver la liberté réelle d’y tendre. Cette liberté n’est pas l’expression d’une toute-puissance. Elle est la manifestation d’un besoin
27/06/2024 00:00:00 -
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des ...... conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites
13/03/2025 00:00:00 -
Dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays ...... et en résidence autonomie. Ce, dans des établissements sélectionnés par les autorités de tarification et déjà dotés de places d’accueil temporaire. Toutefois, les structures n’en disposant pas peuvent se manifester
10/10/2024 00:00:00 -
Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux man......, considérant qu’il est "urgent de mettre fin au décalage manifeste" entre les réalités de terrain et les objectifs des lois de 2007, 2016 et 2022, réclame notamment la publication du décret sur le socle minimal
05/09/2024 00:00:00 -
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de...... d’opérateurs en sera chargée, aux côtés de ceux de l'État. Pour 2024, un appel à manifestation répondant au diagnostic des besoins locaux est lancé, avec une instruction des candidatures au fil de l’eau afin
01/04/2026 01:00:00 -
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? ...... décider alors même qu’il n’est pas possible de déterminer clairement comment une personne accompagnée se positionne à l’égard d’un acte donné. Ni accord explicite, ni refus manifeste. Courantes
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...... majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La décision de la collectivité ne portant pas "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
17/09/2025 00:00:00 -
« Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter », se réj...... de leur tutelle avant le 20 février 2026. Les autres devront attendre un appel à manifestation d’intérêt des autorités compétentes. « Nous disposons d’outils solides pour les épauler. L’enjeu est que les aidants
01/03/2026 01:00:00 -
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) sont en première ligne face ......, les communes compensent ! Par ailleurs, les modes de financements évoluent : de plus en plus de crédits sont accordés via des appels à projets ou à manifestation d’intérêt sur deux ou trois ans, au détriment
01/04/2026 01:00:00 -
Simple en apparence, la boîte à idées promet de libérer l'intelligence collective. Mais sans cadre p...... (salariés, usagers, proches, partenaires) et manifeste une volonté réelle d’ouvrir le dialogue, en donnant la parole à ceux qui, d’ordinaire, restent en retrait. « Certaines personnes n’osent pas s'exprimer