modernisation
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... se poursuit, et renforce, en effet la « modernisation » du secteur public engagée depuis presque 20 ans par les gouvernements successifs. Encouragée par nombre de représentants d’employeurs
24/09/2009 00:00:00 -
Dans le cadre des objectifs du plan Métiers, lancé en février 2008, Nora Berra, la secrétaire d'Éta...
30/09/2006 00:00:00 -
Les travaux peuvent s'engager sans délai. En novembre dernier, le reliquat du budget 2005 de la Cai...... Les travaux peuvent s'engager sans délai. En novembre dernier, le reliquat du budget 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie était affecté à la modernisation des maisons
22/12/2016 00:00:00 -
Partager des informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social est ...
22/04/2015 00:00:00 -
Présenté en Conseil des ministres le 22 avril, le projet de loi sur le dialogue social a reçu un ac...
31/07/2007 00:00:00 -
Les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales se retrouveront le 4 juille...... Les Echos datés du 21 juin. Au menu des discussions, « la modernisation du marché du travail » annoncée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, et également proposée par le Medef le 19 juin
25/06/2012 12:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, ...... des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements » susceptibles d’être financées par le FIR, à savoir : les aides individuelles - subordonnées à l’existence d’une
31/10/2008 00:00:00 -
Le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) prend forme. Avec......Le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) prend forme. Avec trois grands chantiers retenus dans la feuille de route du Grenelle de l'insertion du 27 mai
31/07/2008 00:00:00 -
Les gestionnaires qui ont des projets de rénovation pourront solliciter le soutien financier de la C...... et 2007, le plan d'aide à l'investissement pour 2008 s'élève à 300 millions d'euros (225 pour le secteur personnes âgées et 75 pour le handicap). Les projets doivent permettre la modernisation
31/05/2007 00:00:00 -
Fidèle à ses engagements en matière de transparence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autono......Fidèle à ses engagements en matière de transparence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tiré, à l'occasion de son conseil, le bilan du plan de modernisation
18/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissem...... Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millions d'euros est allouée au plan numérique
03/09/2025 00:00:00 -
En 2025, année de la grande cause nationale pour la santé mentale, les employeurs peuvent former leu...... introduite que tardivement dans le Code du travail avec la loi de modernisation sociale de 2002, via la question du harcèlement moral. Selon l’Association française de normalisation (Afnor), un Français
28/10/2025 23:00:00 -
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements m...... ? Quelques conseils pour passer à l’acte. Prévu par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l’exercice infirmier en pratique avancée (IPA) se dessine au fil des textes
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... tentent de répondre depuis notamment la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé. Pour éviter les ruptures de parcours et simplifier le « millefeuille à la française », les dispositifs
28/10/2025 23:00:00 -
Collaborer avec le milieu ordinaire est au cœur du projet d’un nombre croissant d’établissements et ....... « Cette coopération est notamment encouragée par les lois du 21 juillet 2009 “Hôpital patients santé et territoire” et du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé », rappelle Éric Raouf, consultant expert
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt......La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires
13/01/2022 00:00:00 -
Dans le cadre de la deuxième salve de crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en...... Dans le cadre de la deuxième salve de crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour 2021, une enveloppe de 12,1 millions d'euros est allouée pour le déploiement du plan
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
04/12/2015 10:00:11 -
...
17/03/2022 00:00:00 -
Le cadrage de la phase de généralisation du programme numérique pour les établissements et services...... l’accélération de la modernisation de l’offre logicielle sera renforcé, via un dispositif de financement complémentaire, dit système ouvert et non sélectif. Les modalités de mobilisation des crédits sont ainsi