normes de sécurité
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements...... des personnes. Objectif : déconstruire les craintes, notamment en matière de responsabilité des équipes qui doivent aussi veiller à la sécurité. L’autodétermination des personnes, notamment vulnérables
21/09/2023 00:00:00 -
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dan...... Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets......, gestion par un organisme non agréé, etc.). Respect des normes et de l’hygiène Selon le Code de l’environnement, les biodéchets englobent « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi...... dans le secteur. Deuxièmement, la recherche d’une qualité de service accrue, avec des équipements et des process aux dernières normes. Troisièmement, la décharge d’un poids managérial. Plusieurs impératifs à
30/08/2013 12:00:00 -
La date limite d’exécution des travaux de sécurité des ascenseurs est désormais fixée au 3 juillet 2......La date limite d’exécution des travaux de sécurité des ascenseurs est désormais fixée au 3 juillet 2014. Les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité fixées par l’article R
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... de laboratoire à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La réglementation prévoit donc des obligations pour les employeurs selon les valeurs atteintes (voir le tableau). Si les bruits sont moins
08/10/2020 00:00:00 -
Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un av...... Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a
19/02/2014 00:00:00 -
La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolu...... La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux
23/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 2 août 2013 : modifie la législation actuelle en matière de normes applicables aux pannea...... Arrêté du 2 août 2013 : modifie la législation actuelle en matière de normes applicables aux panneaux de signalisation relatifs à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail, installés à
04/05/2022 01:00:00 -
La Porte-du-Der (Haute-Marne). Consignes en cas d’incendie, secourisme, protection des données infor......La Porte-du-Der (Haute-Marne). Consignes en cas d’incendie, secourisme, protection des données informatiques… Un déluge de normes impossibles à retenir ? La Fondation Lucy Lebon s’appuie sur un jeu
05/02/2014 00:00:00 -
Performances énergétiques, caractéristiques techniques, contraintes en matière d’hygiène et de sécur......Performances énergétiques, caractéristiques techniques, contraintes en matière d’hygiène et de sécurité… Le choix des matériaux pour les parois vitrées des bâtiments ne doit rien au hasard. Première
09/10/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile...... un changement de destination d’un pavillon d’habitation pour y ouvrir la structure, avec un risque pour la sécurité des occupants au regard des normes applicables aux établissements recevant du public (ERP
07/03/2012 00:00:00 -
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première foncti......Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du secteur
03/03/2021 00:30:00 -
Après l’industrie, les exosquelettes pourraient s’imposer dans le secteur sanitaire et social. Ils s...... et simplifiés », analyse Jean Theurel, physiologiste et expert à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Une norme spécifique devrait voir le jour en 2021. Au départ, ces appareils visaient à
27/09/2018 15:41:00 -
C’est l’application des règles d’une démarche qualité qui témoigne d’un véritable management de la s...... et de gestion des risques.Des référentiels spécifiques d’évaluation de la qualité comportent tous des articles sur la sécurité, tels ANGELIQUE ou encore la norme AFNOR NF 50-058 concernant l’hébergement
27/09/2018 15:41:00 -
D’autres organismes interviennent dans la sécurité, le plus souvent à titre de contrôles.Inspection ...... www.apave.com).Institut national de recherche et de sécurité (INRS)L’INRS est un organisme de recherche qui vise à produire des normes. Il met à la disposition du public des documents d’information très bien
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... alternatives, sous réserve, entre autres, de la validation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Placé sous haute surveillance de l’APF, le lancement des Ad’ap
07/01/2014 12:00:00 -
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractual...... des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont les grandes lignes n’ont pas été profondément modifiées lors de leur examen
27/09/2018 15:41:00 -
Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés en ce qui concerne les......Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés en ce qui concerne les éléments suivants.Aération assainissement (C. trav., art. R. 4222-2 à R. 4222-25)Les locaux
31/01/2009 00:00:00 -
Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les ......Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les logements-foyers. Le point sur les nouvelles dispositions à respecter. Depuis la création