prévention des risques
27/09/2018 15:41:00 -
Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro......-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23 ; Ord. n° 2017-1718 du 20 déc. 2017, JO du 21), est devenu le dispositif de prévention à l’exposition aux facteurs de risques professionnels. Il est constitué de 2 volets
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de veiller à la sécurité des personnesSelon l’article L. 4122-1 du Code du travail (C. tr...... que le licenciement pour faute grave d’un chef de chantier qui refuse de porter le casque de sécurité obligatoire est justifié (Cass. soc., 23 mars 2005, n° 03-42404).Droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé
28/06/2017 13:54:21 -
Objectifs du plan de prévention des risquesLes orientations politiques actuelles incitent à la forma......Objectifs du plan de prévention des risquesLes orientations politiques actuelles incitent à la formalisation d’un plan de prévention des risques afin de :rendre clairement lisibles les analyses
07/03/2024 00:00:00 -
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une ...... Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance. Parmi les précisions à apporter
07/05/2025 00:00:00 -
Diluants, dégraissants, peintures, vernis, colorants, colles, résines, cartouches de toner, huiles d....... Des mesures adaptées L’employeur met en œuvre les mesures de prévention adaptées, dans cet ordre : agir à la source et supprimer le risque (substitution par un agent moins dangereux) ; abaisser le risque
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie......) Faire vivre le document unique, socle de la méthode Une démarche de prévention s’appuie sur un état des lieux initial qui consiste en une évaluation des risques professionnels. Cela correspond à
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une...... et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une
27/09/2018 15:41:00 -
Si l’employeur est responsable de la sécurité dans l’établissement (Code du travail, C. trav., art. ...... ; il définit la politique de prévention en la matière.
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o......, est sanctionnée par la jurisprudence. Les délais de traitement des services de prévention et de santé au travail, ainsi que la pénurie des médecins du travail – 5 108 médecins en 2012, 4 265 en 2023 [1
01/12/2017 01:00:00 -
Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine). L’association Assia Réseau UNA s’est saisie de l’enjeu des r...... avec la Carsat a donné lieu à une démarche régionale sur la prévention des risques impliquant 21 autres structures bretonnes : Par Adom. « Le secteur de l'aide à domicile a besoin de muscler sa politique de santé
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé certains. L’occasion pour les dirigeants d’examiner de près leurs polices d’assurance.
Récemment
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... du compte professionnel de prévention. Ce document est consultable sur le site du ministère du travail : http://www.travail-emploi.gouv.fr.
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... de prévention. Ces nouvelles solutions, créées dans le cadre de la transformation de l’offre, ne sont encore pas à la hauteur du défi selon de nombreux acteurs. Sept mille. C’était le nombre d’adultes français
30/11/2008 00:00:00 -
L'organisme paritaire collecteur agréé Unifaf et l'association Obligation d'emploi des travailleurs...... pour les deux ans à venir. Au menu: le financement de la formation d'animateurs chargés, dans les établissements, de la prévention des risques liés à l'activité physique (troubles musculo-squelettiques). L'accord
05/06/2024 00:00:00 -
À Lille, la Sauvegarde du Nord s’est alliée à un groupe privé de crèches pour proposer un dispositif......À Lille, la Sauvegarde du Nord s’est alliée à un groupe privé de crèches pour proposer un dispositif de prévention innovant à des familles identifiées comme à risque de négligences. Le principe
12/09/2024 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques). Objectif : permettre aux gestionnaires de solliciter
24/02/2022 00:00:00 -
Objectif du plan triennal anti-chutes 2022-2024, dévoilé le 21 février par la ministre Brigitte Bou...... des hospitalisations de personnes âgées. Pour cela, l’État a défini cinq axes de travail pour améliorer la prévention, dans la continuité des recommandations 2021 de la Cour des comptes et de Luc Broussy. Outre
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... la prévention des risques de voir la responsabilité personnelle des dirigeants engagée et concourt à un bon niveau d’assurance. Le document unique de délégation et la délégation de pouvoir sont des outils
05/07/2016 12:00:00 -
Via une "note d'information" tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires, les ag...... ; et de proposer des bonnes pratiques, lorsqu’aucune règle spécifique ne s’applique. L'architecture du guide est appréhendée par type de risque (infectieux, chimique...). Pour chaque type de risque, les types
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l....... Cette dernière désigne le processus qui conduit à l’exclusion durable d’un professionnel de son emploi. Elle peut être liée à des problèmes de santé (accidents, maladies chroniques, handicap, etc.), aux risques