prestataires
28/06/2017 13:54:21 -
En l’état actuel et contrairement au principe du choix garanti de son médecin, il n’est matérielleme......, sauf à imaginer un système de prestations semi-ouvert faisant appel à des prestataires extérieurs. À défaut du choix des prestataires et des référents individuels, on peut en revanche développer
30/03/2015 12:00:00 -
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à le......Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervention, comme « mandataire », « prestataire
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto...... de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant
13/07/2012 17:20:12 -
À la retraite, les revenus des hospitaliers baissent en moyenne de 40 %. En plus de la sécurité et ...
13/07/2012 17:20:12 -
Auteur de l’ouvrage Toutes les clés du droit du travail en action sociale (guide Directions), le ca...
13/07/2012 17:20:12 -
Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publicatio...
18/03/2016 12:00:00 -
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...... décembre 2015. L'administration propose en réalité une synthèse de cette réforme qui concerne les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées, de personnes handicapées ou des familles dites
20/12/2012 01:57:26 -
Le recours à un consultant doit apporter une plus-value significative au directeur d’établissement o...
16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...... inventaire des DAE et de mettre à jour un registre dans lequel sont consignées les opérations d'entretien. S'il décide de faire appel à un prestataire externe, il est recommandé que les obligations
02/10/2025 00:00:00 -
Sale temps pour les associations socio-judiciaires. Près de quatre mois après l’ouverture des États......-sentenciel, manifestement voulu par le garde des Sceaux, viendra remettre en cause l’équilibre fragile des associations, coupant le lien avec les juridictions et les renvoyant à un rôle de prestataire, parfois
04/09/2025 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation c......" avec les compétences certifiées par l’État, à des actions collectives d’analyse des pratiques ou encore de formations en lien avec l’encadrement. Et ce, lorsqu’ils sont proposés par des prestataires certifiés
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... les soirs et week-ends ? Ou envisage-t-il plutôt de choisir des prestataires, y compris lucratifs ? Dans tous les cas, une telle décision menace de tuer le secteur associatif, qui accompagne pourtant 350 000
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ...... », explique Roman Bonnifet, son fondateur. Les usagers peuvent même réserver leur transport et recevoir des notifications d’arrivée. 2) Challenger les prestataires Les appels d’offres constituent également
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets...... par un prestataire. En cas de non-respect ? Des sanctions pouvant aller jusqu’à 150 000 euros d’amende ou deux ans d’emprisonnement assortis de 75 000 euros d’amende en cas de mauvaise gestion (dépôts sauvages
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... d’enfants Les Écureuils, en Haute-Loire. Il est donc regrettable qu’ils aient été exclus des revalorisations du Ségur ». Même chez les prestataires, malgré des augmentations en 2022 et 2023 (dans le cadre
28/10/2025 23:00:00 -
Sites internet, newsletters, progiciels… L’accessibilité universelle doit s’appliquer à tous les out......, des compétences internes à mobiliser et de l’intervention éventuelle de prestataires externes. Enfin, il n’y a pas de projet d’accessibilité réussi sans transfert de compétences ou de formation. Aller plus loin
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c......Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut coûter cher à… leur donneur d’ordre. Les gestionnaires du secteur social et médico-social
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi...... un prestataire. Le plus souvent, ce choix procède d’une triple stratégie. Premièrement, une réduction des charges. « Il s’agit d’étudier l’intérêt économique, avec notamment le recentrage du personnel soignant
02/07/2025 00:00:00 -
Les tuteurs référents et maîtres d’apprentissage aident les stagiaires et alternants à s’intégrer da......-Debrabant, formatrice prestataire de l’IRTS Hauts-de-France. Quant à l’encadrement d’alternants en contrat de professionnalisation, « l’employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer
29/10/2024 23:00:00 -
L’épargne salariale responsable a le vent en poupe. Elle peut constituer un levier d’attractivité et...... incitation à l’achat vers des fonds spécifiques en dehors des conseillers dédiés, tant de la part des représentants du personnel que du prestataire bancaire. Il en va de même, a fortiori, pour l’employeur