prestataires
28/06/2017 13:54:21 -
En l’état actuel et contrairement au principe du choix garanti de son médecin, il n’est matérielleme......, sauf à imaginer un système de prestations semi-ouvert faisant appel à des prestataires extérieurs. À défaut du choix des prestataires et des référents individuels, on peut en revanche développer
30/03/2015 12:00:00 -
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à le......Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervention, comme « mandataire », « prestataire
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto...... de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant
13/07/2012 17:20:12 -
À la retraite, les revenus des hospitaliers baissent en moyenne de 40 %. En plus de la sécurité et ...
13/07/2012 17:20:12 -
Externalisez vos marchés ! Déchargez vos services et respectez toutes les règles du CMP (publicatio...
13/07/2012 17:20:12 -
Auteur de l’ouvrage Toutes les clés du droit du travail en action sociale (guide Directions), le ca...
18/03/2016 12:00:00 -
Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...... décembre 2015. L'administration propose en réalité une synthèse de cette réforme qui concerne les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées, de personnes handicapées ou des familles dites
20/12/2012 01:57:26 -
Le recours à un consultant doit apporter une plus-value significative au directeur d’établissement o...
16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...... inventaire des DAE et de mettre à jour un registre dans lequel sont consignées les opérations d'entretien. S'il décide de faire appel à un prestataire externe, il est recommandé que les obligations
04/03/2026 00:00:00 -
L'obligation d'équiper les établissements recevant du public (ERP) de défibrillateurs automatisés ex...... (ou sous sa responsabilité), un fournisseur de tierce maintenance [9]. Dans le cas où l’exploitant fait appel à un prestataire externe (fabricant, distributeur, prestataire de services, etc.), une note
01/04/2026 01:00:00 -
Employés par les distributeurs de matériel médical, les techniciens d’équipement d’aide à la personn...... l’Insee. » Installation, formation et contrôle Les TEAP, aussi appelés intervenants médico-techniques à domicile, sont embauchés par les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM
02/10/2025 00:00:00 -
Sale temps pour les associations socio-judiciaires. Près de quatre mois après l’ouverture des États......-sentenciel, manifestement voulu par le garde des Sceaux, viendra remettre en cause l’équilibre fragile des associations, coupant le lien avec les juridictions et les renvoyant à un rôle de prestataire, parfois
04/09/2025 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation c......" avec les compétences certifiées par l’État, à des actions collectives d’analyse des pratiques ou encore de formations en lien avec l’encadrement. Et ce, lorsqu’ils sont proposés par des prestataires certifiés
26/03/2026 16:00:00 -
Pour aider les personnels à faire face à des prises en charge des enfants de plus en plus complexes,...... de Montlignon et référente Santé élue au comité social et économique (CSE) et à la commission Santé, sécurité et conditions de travail (CCSCT). L’institution a contractualisé avec un prestataire spécialiste
04/02/2026 00:00:00 -
La rénovation énergétique engendre des investissements immobiliers conséquents dans le secteur, tand...... d’inventaires et d’audits. Ils peuvent être réalisés en interne par la direction immobilière ou, pour bénéficier d'un regard extérieur, par des prestataires (AMO, cabinets d’architectes, bureaux techniques comme
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... les soirs et week-ends ? Ou envisage-t-il plutôt de choisir des prestataires, y compris lucratifs ? Dans tous les cas, une telle décision menace de tuer le secteur associatif, qui accompagne pourtant 350 000
29/04/2026 00:00:00 -
Souvent créé pour donner aux personnels l'accès à une base documentaire, l’intranet d’aujourd’hui pe......, laquelle a été réalisée par un prestataire. Albane Bouhet, qui a géré le projet, avait au préalable consulté les salariés pour recueillir leurs besoins et établir le cahier des charges. Rendre l’utilisation
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ...... », explique Roman Bonnifet, son fondateur. Les usagers peuvent même réserver leur transport et recevoir des notifications d’arrivée. 2) Challenger les prestataires Les appels d’offres constituent également
26/03/2026 16:00:00 -
La Fondation Saint Jean de Dieu a lancé une démarche paritaire sur la qualité de vie et les conditio...... de mettre en place une nouvelle démarche ciblée sur la santé et la prévention. Le prestataire choisi, So-In&co, a produit un état des lieux alarmant sur la sinistralité : la seule facture de l’absentéisme
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets...... par un prestataire. En cas de non-respect ? Des sanctions pouvant aller jusqu’à 150 000 euros d’amende ou deux ans d’emprisonnement assortis de 75 000 euros d’amende en cas de mauvaise gestion (dépôts sauvages