service public
20/02/2025 00:00:00 -
Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cah...... Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque
05/09/2024 00:00:00 -
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de ...... d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont l'administration a la charge". "C’est là qu’apparaît l’intérêt de l’ordonnance", pointe le cabinet Accens : les CHRS privés
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA
20/04/2022 00:00:00 -
« Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ...... « Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service public de la rue au logement sur les territoires. » Résumée il y a peu par la Délégation
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
07/04/2022 00:00:00 -
L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIA...... L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), clé de voûte du nouveau Service public de la rue au logement. Ceux-ci doivent notamment
24/03/2022 00:00:00 -
Favoriser des parcours coordonnés et sans couture, tel est l'objectif de la démarche de convergence...... Favoriser des parcours coordonnés et sans couture, tel est l'objectif de la démarche de convergence entre le Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) et la politique du Logement d'abord
17/09/2025 00:00:00 -
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées l...... Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services......Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics nationaux sont créés par arrêté du ou des ministres compétents
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab...... + 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ......Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et services fournissent sont susceptibles d’être prises en charge par l’aide sociale de l’État
07/01/2021 00:00:00 -
Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si ...... accélérer la mise en œuvre du plan quinquennal, via la création du service public de La rue au logement dès 2021 et "un travail en profondeur sur la gouvernance et le pilotage de la politique publique". À
08/10/2020 00:00:00 -
Un rapport d'évaluation sur le service public de l'insertion lancé dans 14 terrritoires sera rendu ...... Un rapport d'évaluation sur le service public de l'insertion lancé dans 14 terrritoires sera rendu avant la fin d'année pour lancer un appel à projets afin d'essaimer les expérimentations
13/06/2019 00:00:00 -
La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régiona...... La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et de celles des Entreprises
03/07/2025 00:00:00 -
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains...... Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics
26/06/2025 00:00:00 -
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un c...... de quinze mois. Cette durée peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle du chef de service. En outre, est fixé le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail
24/04/2025 00:00:00 -
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du...... publics, Matignon précise les modalités du soutien dont ils doivent bénéficier. À savoir : leur permettre de disposer des archives de leur service et leur fournir un appui juridique, technique ou humain
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à......, je suis devenue directrice générale Solidarités au département de Loire-Atlantique, raconte-t-elle. Un virage qui prolonge mes choix en matière de service du bien commun. » Un désir de renouveau Ils sont de plus
05/09/2019 00:00:00 -
Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico...... Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir