vote
28/08/2025 00:00:00 -
"Les mesures sont toutes discutables et amendables avec les partenaires sociaux et lors du débat pa...... pour une déclaration de politique générale avec, à l’issue, un vote de confiance.
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi......, les efforts pour rendre la campagne électorale et les bureaux de vote accessibles restent timides. Et aucune directive n’est donnée aux candidats pour faciliter l'appropriation des programmes par les personnes
01/12/2022 00:00:00 -
Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du ...... Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du 1er au 8 décembre. Un vote pour désigner les premiers comités sociaux et économiques (CSE
05/12/2019 00:00:00 -
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... ont toutefois refusé de prendre part au vote, compte tenu de leurs inquiétudes relatives au calendrier de la loi Grand âge et au sort réservé à l’aide à domicile. Un secteur qui, en 2021, bénéficiera d’un soutien
02/02/2017 00:00:00 -
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier
25/01/2018 00:00:00 -
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...... Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales
16/11/2017 00:00:00 -
Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances
26/01/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux e...... d'écarter le vote électronique par internet pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales si, comme la réglementation l'envisage, "cette modalité d'expression du suffrage
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et sont en partie revenus sur des dispositions votées par les députés le 16 septembre dernier. Le texte fera désormais l’objet d’une dernière
13/11/2025 00:00:00 -
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les d...... La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs
18/03/2015 00:00:00 -
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...
07/04/2010 00:00:00 -
Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... de courte durée. De quoi faire bondir les organisations syndicales qui demandent des comptes avant le vote du budget. D’autant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat ne sera pas versée aux agents
23/01/2025 00:00:00 -
À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA,...... problématique ? Le gel du déploiement du plan d’investissement dans les compétences et la baisse de crédits envisagée. Éléments de réponses dans le PLF, dont le vote au Sénat était programmé le 23 janvier.
16/10/2025 00:00:00 -
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont beau être entrés en vigueur le 1...... une perspective d’évolution statutaire », s’agace-t-elle. Et pour quelle rémunération ? Une indemnité plafonnée, cumulable avec la prime de fonctions et de résultats, votée par l’assemblée générale. Deux montants
13/03/2025 00:00:00 -
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en ...... et ce, pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre. L’exercice en pratique avancée s’ouvrirait aussi dans les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, en assistance d’un médecin référent. Le vote