vote
28/08/2025 00:00:00 -
"Les mesures sont toutes discutables et amendables avec les partenaires sociaux et lors du débat pa...... pour une déclaration de politique générale avec, à l’issue, un vote de confiance.
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi......, les efforts pour rendre la campagne électorale et les bureaux de vote accessibles restent timides. Et aucune directive n’est donnée aux candidats pour faciliter l'appropriation des programmes par les personnes
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...
01/12/2022 00:00:00 -
Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du ...... Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du 1er au 8 décembre. Un vote pour désigner les premiers comités sociaux et économiques (CSE
05/12/2019 00:00:00 -
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... ont toutefois refusé de prendre part au vote, compte tenu de leurs inquiétudes relatives au calendrier de la loi Grand âge et au sort réservé à l’aide à domicile. Un secteur qui, en 2021, bénéficiera d’un soutien
02/02/2017 00:00:00 -
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier
25/01/2018 00:00:00 -
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...... Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales
16/11/2017 00:00:00 -
Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances
26/01/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux e...... d'écarter le vote électronique par internet pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales si, comme la réglementation l'envisage, "cette modalité d'expression du suffrage
30/09/2026 00:00:00 -
Véritable baromètre du dialogue social au travail, les élections professionnelles se préparent au se...... de contentieux, doivent pouvoir justifier de leur régularité et prouver le cas échéant l’absence d’atteinte à l'exercice du droit de vote ou à la sincérité du scrutin. Les prochaines élections professionnelles
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et sont en partie revenus sur des dispositions votées par les députés le 16 septembre dernier. Le texte fera désormais l’objet d’une dernière
17/09/2026 00:00:00 -
"Le gouvernement proposera aux débats ‘un socle de départ’ de près de 1,5 milliard contre les viole...... Le Monde. Une politique publique pour laquelle il entend proposer une trajectoire pluriannuelle. Par ailleurs, en cas de vote du budget, "2,6 milliards sont prévus pour la protection de l’enfance", a
18/03/2015 00:00:00 -
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...
15/10/2026 00:00:00 -
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'a...... par la CNSA impliquerait de dépendre de son budget, voté par le conseil… qui ne compte que six de nos représentants sur 53 votants." "Cette opération créerait [surtout] un circuit parallèle inédit pour financer
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...
07/04/2010 00:00:00 -
Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote
16/04/2026 00:00:00 -
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ...... Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, du chemin reste à faire. Tendance la plus alarmante
13/11/2025 00:00:00 -
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les d...... La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs