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279 résultats pour votre recherche "mesures"


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Appels à projets - Le secteur obtient des garanties

27/01/2011 - ... des besoins de projets par catégorie de publics. Un moyen pour les porteurs de projets d'anticiper et « d'être en mesure de répondre efficacement ». À compter de la publication du calendrier des appels à...

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L’expression de la religion au travail

09/09/2009 - ... employeurs tentés d'introduire dans le règlement intérieur de leur entreprise des mesures concernant le port de signes religieux par les salariés.Si la liberté de religion et de convictions est un principe...
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Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 - ... est acceptable ou non ? ”, relève Youcef Dammane. Si celui-ci demeure élevé malgré toutes les mesures prises, il devra envoyer son AIPD à la Cnil pour consultation et/ou prendre l’avis des personnes concernées...
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Évaluation interne/externe - Le calendrier et le rythme sont enfin stabilisés

25/11/2010 - ... de leur autorisation. Enfin, les établissements mettant en œuvre des mesures éducatives ordonnées par le juge auprès d'enfants ou de jeunes majeurs ont jusqu'au 22 juillet… 2014. En matière d'évaluation externe...

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Equipement - Un animal de compagnie pour le bien de tous

04/01/2017 - ... de structures du secteur social et médico-social acceptent les animaux de compagnie de leurs résidents. « En théorie, c'est possible [2]. Mais lorsque les personnes ne sont pas ou plus en mesure de s’en occuper...
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Hygiène et sécurité - Plan de maîtrise sanitaire, une référence à jour

30/11/2016 - ... de travail (CHSCT). « Pour le reste, rien n’oblige à le diffuser à l’ensemble des personnels, mais chacun doit pouvoir accéder facilement aux mesures concernant son service », précise Patrick Jacques...
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Vidéoprojecteur : passez au grand écran

30/09/2005 - ... éléments techniques sont à étudier de près. 1. Luminosité: contrer la lumière du jour Exprimée en lumens, la luminosité mesure l'intensité de lumière délivrée par la lampe de l'appareil. Plus...
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Tribune - L’évaluation : entrer dans l’ère de la maturité…

08/09/2010 - ... et de sa logique quantificatrice.Mais les pouvoirs publics ont également poussé des démarches qualité : énoncé de référentiels (exhaustivité des engagements ou des procédures de gestion des aléas), mesure des écarts...

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Soins palliatifs en Ehpad - L’intervention des équipes mobiles encadrée

23/08/2010 - ... Au rang des mesures-phares du plan Soins palliatifs 2008-2012 : le renforcement de la culture palliative dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Celle-ci...

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Fiche pratique - Mémento du locataire de bâtiments publics

07/11/2012 - ... recouvrer leur créance en exerçant des mesures conservatoires ou d’exécution sur les droits immobiliers de celui-ci [1]. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels. Elle obéit à...
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