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240 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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En bref - Tout sur l’audit qualité dans le secteur de la PJJ

24/09/2013 - ... remettent à l’établissement ou au service un prérapport qui donne lieu à une procédure contradictoire de trois semaines maximum, avant validation et diffusion du document définitif. Par ailleurs...

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Cybersécurité - Contrer la menace

04/09/2024 - ... que « les procédures de l’organisation en mode dégradé » : la paie, la communication… « Cela permet de se poser des questions de fond : par exemple, paierons-nous la rançon  ? », complète Nadège Vanneste, directrice...
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En bref - Précisions sur la gestion des stupéfiants dans les structures médico-sociales

13/05/2013 - ... santé). L’administration de ces médicaments doit être enregistrée sur des états récapitulatifs signés par un infirmier nommé par le directeur, après avis du médecin coordonnateur s’il existe. La procédure...

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Événements graves associés aux soins - Une gestion non punitive de l’erreur

21/03/2017 - ... un événement grave, il est compliqué de savoir quels formulaires utiliser. Il faudrait une cartographie précise de l’ensemble des procédures. » Certes, le portail national lancé début mars [3] permet...

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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 - ... En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte...

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Autorisation des ESSMS - Précisions sur le renouvellement exprès

20/08/2014 - ... d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à apporter des précisions sur les conditions de renouvellement exprès de l'autorisation [2]. Un report déguisé ? Deux situations induiront une telle procédure...

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Évaluation des ESSMS - L’usager-traceur, un atout

02/09/2022 - ... En 2018, le Centre départemental de l’enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d’usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats...
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Autorisation par appel à projet - Les démarches sont simplifiées

18/06/2014 - ... La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...

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Hygiène et sécurité - Plan de maîtrise sanitaire, une référence à jour

30/11/2016 - ... , physiques, chimiques et allergènes touchant, de près ou de loin, à la sécurité alimentaire d’un établissement. » Preuves et procédures Dans tous les cas, le PMS est un dossier important à constituer et à...
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