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Appels à projets

L'épreuve de la concurrence

06/09/2016 -  Six ans après sa mise en route, la procédure d’autorisation par appels à projets a-t-elle réussi l’épreuve du temps ? Permet-elle une réponse plus efficace aux besoins des usagers sur les territoires ? Si les gestionnaires l’ont plutôt bien apprivoisée, la démarche s’est néanmoins révélée laborieuse et peu adaptée à certaines situations ou certains secteurs. Pour preuve, les allégements et dérogations successifs. CPOM, appels à candidatures… pour faire évoluer l’offre, les autorités de tarification ont d’ailleurs tendance à privilégier d’autres voies.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

  • Les autorités à la commande
  • « Un contentieux encore balbutiant »
  • Une candidature anticipée
  • Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad
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N° 190 - octobre 2020
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Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.