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Appels à projets

L'épreuve de la concurrence

06/09/2016 - Six ans après sa mise en route, la procédure d’autorisation par appels à projets a-t-elle réussi l’épreuve du temps ? Permet-elle une réponse plus efficace aux besoins des usagers sur les territoires ? Si les gestionnaires l’ont plutôt bien apprivoisée, la démarche s’est néanmoins révélée laborieuse et peu adaptée à certaines situations ou certains secteurs. Pour preuve, les allégements et dérogations successifs. CPOM, appels à candidatures… pour faire évoluer l’offre, les autorités de tarification ont d’ailleurs tendance à privilégier d’autres voies.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

Les autorités à la commande
« Un contentieux encore balbutiant »
Une candidature anticipée
Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

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N° 251 - avril 2026
Sinistralité : du constat à l'action Voir le sommaire

Dossiers

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À l’épreuve des faits

01/11/2025

En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance. Sitôt mis en place, le nouveau référentiel, critiqué pour sa lourdeur...

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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....