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784 résultats pour votre recherche "établissements"


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Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 - ... , l’amende pouvant être majorée jusqu’à 30 000 euros [7]. Au final, aussi graves que soient les accusations d'un salarié contre l’établissement qui l’emploie et même si elles portent sévèrement atteinte à...
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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ...  : la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) qui, à l'issue de son assemblée générale du 23 mars, a annoncé son intention d'être « moteur » dans la construction...

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Emplois d’avenir - Le secteur motivé, mais réaliste

05/06/2013 - ... ou incompatibilité avec le secteur ? Une réponse partielle aux besoins A priori, l’intérêt des établissements et services sonne comme une évidence. « Dans la branche de l’aide à domicile [BAD], nous nous sentons...

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Mutation du salarié - Rédiger une clause de mobilité sur mesure

09/12/2009 - ... . On peut prendre, pour exemple, les psychologues, qui sont souvent amenés à se déplacer entre différents établissements, et qui, d’ailleurs, bénéficient d’une indemnité de sujétion qui prend en compte...

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Gratification des stagiaires - Vers la mobilisation nationale

10/02/2010 - ... Société de l'ADF. « Si des établissements tarifés par le conseil général accueillent des stagiaires, ces derniers doivent être gratifiés. Mais c'est de la responsabilité de l'État. D'ailleurs, selon la DGCS...

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Tribune - « Managers, savez-vous danser la valse du don ? »

05/09/2018 - ... , de moins en moins le cas dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cela pose la question de savoir si les managers du champ apprécient et savent danser la « valse du don...

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Droit du travail - Interrompre la période d’essai d’un salarié

07/06/2017 - ... discriminatoire de l'employeur. Ce serait le cas par exemple s'il est établi que ce dernier a mis fin au contrat pour les motifs suivants : situation de grossesse, opinion syndicale, religieuse, situation...

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Fiche pratique - Engagement unilatéral, usage et agrément

04/07/2012 - ... ainsi que les conventions et accords collectifs des établissements ne peuvent prendre effet qu'après agrément ministériel (1). Un accord, ou toute norme collective qui se voit refuser ce « feu vert...
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Temps partiels - Un régime d’exceptions

05/10/2016 - ... à l'employeur de lui offrir davantage d'heures ? », s'interroge la déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa). Le financement...
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Pour la solidarité, une journée particulière

30/04/2007 - ... de solidarité en une seule fois dans la mesure où ils effectuent des prestations auprès de plusieurs établissements. Dans ces conditions, ils pourront effectuer leur journée par étalement sur plusieurs mois...
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