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Gratification des stagiaires
Vers la mobilisation nationale

10/02/2010

Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex-DGAS) a convié, le 18 janvier, les représentants des organismes de formation (GNI et Aforts), des employeurs, des collectivités (ADF et ARF) et des professionnels à une table ronde sur l'alternance dans les formations sociales. Principal sujet à l'ordre du jour : la gratification des stagiaires. Depuis l'instauration du dispositif en 2008, le secteur n'a eu de cesse d'alerter sur les effets contreproductifs d'une mesure prise sans concertation, ni enveloppe sécurisée (1). Son coût annuel est ainsi estimé à 22 millions d'euros par les pouvoirs publics. Un dispositif qui, en outre, ne s'impose qu'aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d'État.

De l’eau dans le gaz

La DGCS n'a toutefois pas apporté de réponse satisfaisante aux inquiétudes de ses interlocuteurs. Elle a tout juste annoncé une mission d'inspection sur l'impact du dispositif. Et elle rappellera à ses services l'opposabilité de ces dépenses pour ce qui concernent l'État et l'assurance maladie. Mais pour le GNI et l'Aforts, qui « s'alarment du refus de l'État d'apporter des réponses concrètes et immédiates à la diminution de l'offre de stage et à son appauvrissement qualitatif », les formations sociales sont dans l'impasse. Par conséquent, les deux organisations annoncent une journée de mobilisation nationale.
Pourtant, autour de la table, les idées ne manquaient pas. « Nous avons suggéré que les employeurs qui paient la taxe sur les salaires puissent déduire le montant des gratifications», détaille Christian Chassériaud, président de l'Aforts. « Ainsi que de rendre l'accueil de stagiaires obligatoire», complète-t-il.

Ingénierie financière

Autre piste, évoquée par l'ARF : remplacer le dispositif par celui en vigueur pour les professions sanitaires, soit une indemnité versée par les conseils régionaux. Une idée soutenue par le syndicat d'employeur Syneas ou bien encore l'ADF. « La DGCS multiplient les tables rondes sur des dossiers où finalement les départements doivent passer à la caisse », fustige ainsi Jean-Pierre Hardy, très à l'aise dans ses nouvelles fonctions de responsable du pôle Société de l'ADF. « Si des établissements tarifés par le conseil général accueillent des stagiaires, ces derniers doivent être gratifiés. Mais c'est de la responsabilité de l'État. D'ailleurs, selon la DGCS, les crédits existent, mais ne sont pas demandés », poursuit-il. L'ADF propose ainsi l'allocation des financements directement aux sièges associatifs, à des groupements de coopération ou via les contrats d'objectifs et moyens et les conventions tripartites. « Cela éviterait des discussions budgétaires avec une multitude d'interlocuteurs pour de petites sommes, et permettrait un meilleur suivi des enveloppes », explique Jean-Pierre Hardy, fidèle à ses sujets de prédilection.

(1) Lire Direction(s) n° 65, p. 4
Noémie Gilliotte






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