gratification
04/12/2014 12:00:00 -
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il rééval......Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à
17/12/2014 00:00:00 -
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret. Celle-ci diffère en fonction de la date
27/06/2014 12:00:00 -
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’enc......L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe
29/04/2015 12:00:00 -
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de...... des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi
21/05/2014 00:00:00 -
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des...... introduites ? L’obligation d’une gratification pour tout stage de plus d’un mois et l’encadrement du pourcentage de stagiaires par entreprise. En revanche, l’amendement soutenu par l’ADF visant à pérenniser
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ...... collatérales Depuis 2008, la volonté du législateur de sortir les jeunes de la précarité ne s’est pas démentie : instauration dans le secteur privé d’une gratification pour tout stage de plus de trois, puis
04/12/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revaloris...... Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à
07/07/2010 00:00:00 -
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assembl...... Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon
10/02/2010 00:00:00 -
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouve...... Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex-DGAS) a convié, le 18 janvier
30/06/2008 00:00:00 -
La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat...... La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur
06/03/2014 00:00:00 -
Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à comp...... Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à compenser l’extension de la gratification des stages en travail social dans les fonctions publiques
22/11/2013 00:00:00 -
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pou...... portée par la ministre de l’Enseignement supérieur prévoyait qu’elles soient désormais toutes soumises à l’obligation de gratification. Le 25 octobre, face à la gronde des étudiants en travail social
22/04/2010 00:00:00 -
« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de...... « Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages
31/10/2013 00:00:00 -
La mobilisation des étudiants en travail social a finalement payé. Face au risque de remise en caus...... et de la Recherche, a annoncé un moratoire sur le déploiement de l’extension de la gratification des stages aux trois fonctions publiques. Une "reculade", dénonce l'Ones. Suspendue pour l'année 2013-2014, la mesure
20/08/2013 00:00:00 -
L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à ...... L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique
30/06/2008 00:00:00 -
La fin du bras de fer se dessine dans le dossier épineux de la gratification des stagiaires des form......La fin du bras de fer se dessine dans le dossier épineux de la gratification des stagiaires des formations en travail social. Le syndicat d'employeurs Snasea, qui avait invité ses établissements
30/04/2008 00:00:00 -
La mobilisation du secteur contre le régime de gratification des stagiaires s'amplifie. En cause: l'......La mobilisation du secteur contre le régime de gratification des stagiaires s'amplifie. En cause: l'absence de financement. Et une application discriminatoire de la mesure. Avis de tempête
30/04/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionna......La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'octroi de la gratification
31/07/2009 00:00:00 -
L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourr......L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourra-t-il absorber cette nouvelle charge? Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets? L'année
27/05/2010 00:00:00 -
Faut-il suspendre temporairement la gratification des élèves et des étudiants en travail social ? L...... Faut-il suspendre temporairement la gratification des élèves et des étudiants en travail social ? Les sénateurs ont répondu par l'affirmative à cette question en adoptant, le 29 avril