Les nouvelles mesures, introduites par la loi de juillet dernier sur le « développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires », sont en partie applicables depuis le 1er décembre. Un décret du 27 novembre vient en effet de rendre effective la nouvelle gratification accordée aux stagiaires et de préciser les modalités d’encadrement des stages.
Gratification
Jusqu’ici fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, autrement dit 436 euros mensuels pour un temps plein en 2014, la gratification versée pour les stages de plus de 2 mois est désormais établie à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 479,50 euros mensuels.
Une seconde augmentation est par ailleurs prévue pour la rentrée 2015. A compter du 1er septembre prochain, la gratification sera ainsi de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La gratification « est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil, à compter du 1er jour du 1er mois […] » et ne fait pas obstacle au remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage « et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ».
Cursus pédagogique
Le texte prévoit que les périodes de formation en milieu professionnel et les stages doivent désormais être « intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement […] est de 200 heures au minimum par année d’enseignement ».
Un « suivi régulier » des stagiaires devra être effectué par un enseignant référant, désigné par l’établissement d’enseignement. Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, sera par ailleurs désigné par l’établissement d’accueil.
Ces intervenants signeront une convention de stage, qui devra notamment faire état des compétences à acquérir ou à développer par le stagiaire, des activités qui lui seront confiées, des conditions de son encadrement et de son suivi, des dates de début et de fin du stage et de la durée de présence hebdomadaire.
Durée des stages
La loi fixe à 6 mois la durée maximale des stages. Le décret prévoit cependant que, jusqu’au 11 juillet 2016, certaines formations pourront déroger à cette limite. Il en va ainsi des diplômes d’Etat de :
- assistant de service social ;
- conseiller en économie sociale familiale ;
- éducateur de jeunes enfants ;
- éducateur spécialisé ;
- éducateur technique spécialisé ;
Ainsi que des « formations préparant à un diplôme conférant le grade de master et qui permettent, dans le cadre d'une interruption volontaire et optionnelle du cursus, l'exercice d'activités en milieu professionnel destinées exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations, d'une durée de plus de 6 mois ».
Source : décret du 27 novembre 2014, JO du 30 novembre
Elise Brissaud