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Gratification des stages
Une solution provisoire à défaut de réponse globale

27/05/2010

Faut-il suspendre temporairement la gratification des élèves et des étudiants en travail social ? Les sénateurs ont répondu par l'affirmative à cette question en adoptant, le 29 avril, la proposition de loi About-Demasrescaux. « L'expérience montre que la gratification des stages a entraîné, à l'usage, un résultat contre-productif : la restriction sensible de l'offre de stages. [...] Il s'avère que de nombreuses structures d'accueil se sont désengagées de la formation des étudiants, estimant ne pas disposer des moyens financiers suffisants pour assumer les dépenses de gratification », a expliqué, lors des débats, la sénatrice et rapporteur Sylvie Demarescaux. La solution proposée pour sortir de cette impasse ? Supprimer, jusqu'au 31 décembre 2012, la rémunération obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Une proposition de loi que le gouvernement souhaite « faire inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ».

25 millions d'euros

Mais l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) et le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) ne désarment pas. Ils attendent de l'État « des solutions concrètes au problème du non financement d'une mesure dont il est l'initiateur ». Lors de la mobilisation nationale, le 6 mai, le secteur a fait entendre son attachement au maintien de l'alternance dans les formations sociales. « 25 millions d'euros sont nécessaires pour financer la gratification des stages. L'État doit apporter une vraie réponse globale à cet épineux dossier », insiste Olivier Cany, directeur de l'Aforts. « Nous souhaiterions pouvoir régler le problème plus rapidement. Toutefois, sachant que les financements des établissements sont extrêmement complexes – ce sont des financements croisés qui engagent l'État, la région, les départements et les associations –, nous  ne pouvons pas affirmer qu'une solution efficace aura été trouvée dans six mois ou un an », a reconnu, lors des débats au Sénat, Nadine Morano.

Le rapport Igas avant l'été

Toutefois, pour calmer l'impatience du secteur, la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité a rappelé qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) devrait être rendu « avant l'été, sans doute au mois de juin ou tout début juillet ». Le gouvernement – et le secteur – comptent sur ce document pour « disposer d'informations claires et objectives » sur l'impact de gratification des stages dans le secteur. Une occasion de relancer la réflexion ? Car pour l'heure, Nadine Morano a remis le feu aux poudres en annulant, au dernier moment, son rendez-vous, le 18 mai, avec la délégation Aforts-GNI.

Nadia Graradji






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