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610 résultats pour votre recherche "Contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux"


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Administratif et juridique - Affronter un contrôle de la chambre régionale des comptes

03/06/2026 - ... Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) peuvent contrôler le secteur social et médico-social dans la mesure où il bénéficie de fonds publics. Mieux vaut s’y préparer pour aborder...
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Contrôle - Astreintes et sanctions, mode d’emploi

04/12/2025 - ... ou financiers ou encore de dépenses non justifiées ou de recettes non enregistrées. Ce, peu importe l’autorité de contrôle.  Phase contradictoire Que ce soit pour l’astreinte ou la sanction, une phase...

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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) du champ du handicap (enfant et adulte) avec un plan de contrôles sur trois ans (cinq cents inspections en 2025). Point de vérification courant : celui...
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Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ... de répondre à des impératifs de professionnalisation en termes de gestion financière, budgétaire ou de contrôle interne, l’arrivée de l’IA constitue une perspective très intéressante. »Depuis un an, le cabinet...
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Inspections et contrôles - Des clés pour se préparer

31/05/2023 - ... toujours relevé lors des contrôles, avertit Laurent Cocquebert, avocat spécialisé en droit de l’action sociale et médico-sociale. C’est pourquoi il est important de rédiger des protocoles pour toutes...
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Tribune - Vous avez dit « Il y a toujours (du) contrôle » ?

29/03/2023 - ... Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est pas exempte de processus de contrôle organisationnel. Mais il convient de distinguer ces différents...

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Inspections et contrôles - « À chaque fois, l’inspection a pu renaître de ses cendres grâce »

31/05/2023 - ... », un module sur le contrôle budgétaire, comptable et financier des établissements est en cours de fabrication et devrait débuter au second semestre 2023. D’une façon générale cependant, les inspecteurs...
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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes...
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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes...
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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...