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24/01/2024 - ...
l’application pourrait s’avérer délicate, souligne Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome-Dis. En quoi ce décret constitue-t-il un revirement ? Marc Clouvel. Depuis 2018 [1], les excédents...
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24/03/2010 - ...
et, surtout, des personnes âgées. Soit, identifier les raisons des excédents évalués à plus de 1,8 milliard d'euros en cumulé depuis la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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04/02/2015 - ...
. Les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux peuvent dégager des excédents de trésorerie. Pour faire fructifier ces réserves, ils ont notamment la possibilité de les déposer...
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21/04/2011 - ...
des disparitions d’emplois, le gouvernement officialise la fin des excédents à la CNSA », note Emmanuel Verny, directeur général de l’union de l’aide à domicile UNA. Selon Hugues Vidor, directeur général...
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31/05/2008 - ...
C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2007. Ils font apparaître un excédent de 500 millions d'euros. Ce qui, selon...
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01/03/2026 - ...
, détenu majoritairement par les salariés, et le partage des bénéfices. Ainsi, environ 40 % des excédents sont réaffectés à l’entreprise et au minimum 25 % des bénéfices reviennent aux salariés. Si les Scic...
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19/03/2025 - ...
pour les départements de reprendre les excédents », prévient-il. La latitude est laissée aussi aux autorités d’examiner les situations nécessitant de maintenir un cadre contractuel ad hoc (investissements, plan de retour...
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23/04/2025 - ...
aux autorités la possibilité de reprendre les excédents, les pouvoirs publics sont revenus sur la logique de libre affectation des résultats. Tout le travail fait pour dégager des marges de manœuvre a été mis à...
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22/05/2024 - ...
des excédents [3] donnera lieu, faute de réponse du Gouvernement, à une action devant le Conseil d’État, confirme Nexem. « Et nous opterons pour le contentieux à chaque fois que les financements et les choix...
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05/02/2025 - ...
financées autrement. Il peut être inséré une clause signifiant qu’elles seront financées en priorité sur les provisions existantes ou les excédents fléchés à cet objet et que des crédits non reconductibles...
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