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113 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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Jurisprudence - Services mandataires - Une responsabilité limitée

06/02/2013 - ... L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue...

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Services tutélaires - Une campagne en trompe-l’œil

17/09/2025 - ... Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales...

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Mandataires judiciaires - « Les enfants illégitimes du médico-social ? »

18/11/2020 - ... Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général...

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Tribune - « Devenons des services de santé à domicile »

10/07/2023 - ... . Il nous faut en finir avec le morcellement de l’offre, des financements et des aides financières. À ce titre, il est regrettable que les services mandataires (ceux labellisés Qualimandat notamment...

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Services tutélaires - Quel diplôme demain ?

18/08/2021 - ... Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de travail interministériel visant à faire évoluer le statut des mandataires judiciaires à la protection...

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Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 - ... générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs...
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Mandataires judicaires à la protection des majeurs - Des procédures simplifiées

25/08/2011 - ... Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés...

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Aide à domicile - Un service spécifique au handicap psychique

27/10/2020 - ... , mandataires judiciaires, bailleurs sociaux…), les autres services de l'association, ou ont simplement poussé la porte. La plupart sont accompagnés au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...

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Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 - ... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures...