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23/10/2013 - ...
(Unisss). L’avenant, signé le 20 septembre par les cinq organisations syndicales représentatives, supprime également l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 %. Il devra être agréé avant son application. ...
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07/09/2011 - ...
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des entreprises de l'économie sociale et solidaire, absorbe les fonds d'assurance formation (FAF) Sécurité sociale et Habitat. Lors...
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16/03/2016 - ...
sur le ressort du tribunal d’instance auprès duquel le professionnel sollicite un agrément. Et de ne pas avoir bénéficié, dans les cinq dernières années, d’un financement de formation au certificat national...
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16/03/2016 - ...
Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs...
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19/06/2019 - ...
, de donner plus de liberté aux acteurs pour leur permettre d'innover et de s'adapter aux publics, et de simplifier leurs démarches. Par exemple, en refondant l’agrément et en misant sur l’auto-prescription...
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15/03/2023 - ...
du domicile s'aggravent selon votre observatoire annuel [1], malgré l'agrément de l'avenant 43. Comment l'expliquez-vous ? Marie-Reine Tillon. Cet avenant, visant à revaloriser notre convention collective, a...
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30/09/2007 - ...
de ces 15 premiers mois de fonctionnement: la publication des textes d'application de la loi du 26 juillet 2005, la réforme de l'agrément, le soutien au démarrage des enseignes nationales ou bien encore...
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18/11/2015 - ...
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard...
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21/04/2021 - ...
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire...
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18/08/2021 - ...
équivalent ceux d’un collègue exerçant un temps partiel de droit commun. Enfin, en cas de demande de renouvellement, un médecin agréé procède, à la demande de l’employeur, à l’examen du fonctionnaire...
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