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08/12/2010 - ...
structures portant des ACI. Seule la moitié des 500 répondants appliquait une convention collective nationale (CCN) et parmi eux, un tiers utilisait celle de… l'animation ! Il est aussi ressorti...
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03/04/2013 - ...
par le Code du travail. Les conventions collectives nationales (CCN) appliquées dans le secteur prévoient toutefois souvent des dispositions plus favorables. Des critères à respecter Pour que le salarié puisse...
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30/09/2005 - ...
la convention collective nationale du 31 octobre 1951). Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs:temps de travail des cadres, indemnité du 1er mai, mise à la retraite et régimes...
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01/01/2014 - ...
la dénonciation des accords collectifs et des conventions collectives nationales (CNN) des entités absorbées. À noter. Ces accords continuent à s’appliquer durant une période de « survie » de 15 mois, consacrée à...
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10/03/2010 - ...
une indemnisation équivalente à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours. À noter. Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur prévoient des dispositions plus favorables aux salariés. Dans celle...
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30/04/2009 - ...
nous sommes très impliqués. Pour nous, il est capital de construire une solidarité qui ne repose pas sur les générations à venir. Enfin, la non-opposabilité des conventions collectives, en particulier de celle...
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30/11/2008 - ...
sur la base des coûts historiques. En outre, les conventions collectives agréées applicables à ces structures (comme celle du 31 octobre 1951) ne seront plus opposables. Aussi les gestionnaires devront...
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05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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08/09/2010 - ...
de la promesse gouvernementale. « Nous avons refusé de signer car les conditions financières définies ne permettent pas à nos adhérents, qu'ils relèvent de la convention collective nationale de 1966 ou de celle...
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31/05/2005 - ...
. Pour le secteur privé non lucratif, la montée en charge des mesures relatives à la rénovation de la convention collective de 1951 et à l'adhésion de l'Association nationale de prévention en alcoologie...
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