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31/05/2006 - ...
des résultats des établissements commerciaux sont alignées sur les autres. «Ceux-ci pourront garder en réserve les excédents des sections dépendance et soins, explique Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale...
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04/03/2015 - ...
, l’autorité tarifaire peut décider que l’excédent d’exploitation sera affecté [2] : à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice au cours duquel il est constaté, ou de l'exercice qui suit...
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31/10/2006 - ...
mécanismes comptables de financement des investissements: les excédents affectés à la compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité...
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30/06/2006 - ...
, que l'affectation d'un excédent en mesures d'investissement n'engendre pas de surcoûts liés à l'amortissement du bien les exercices suivants. Un tel mécanisme, dangereux sur le plan financier puisqu'il ne permet...
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07/03/2012 - ...
des solutions de crédit à court terme très coûteuses (de type découvert). Or, l'accès au crédit est essentiel et pourrait être facilité par : la possibilité donnée aux associations de réaliser des excédents...
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05/10/2011 - ...
existent, soient ponctionnées ! Ces réserves, fruit des excédents réalisés par les établissements, ont, par définition, vocation à venir compenser d'éventuels déficits créés par des situations...
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08/06/2011 - ...
associé dispose d'une voix à l'assemblée générale et au collège auquel il appartient, indépendamment du capital souscrit. Par ailleurs, au minimum 57,5 % des excédents nets annuels sont affectés à...
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31/12/2006 - ...
Patrick Enot, qui reconnaît que certains craignaient pourtant au début pour leurs délégations. Même allégement prévu pour le compte administratif qui permettra de mettre en réserve d'éventuels excédents...
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31/12/2014 - ...
de récupérer la TVA sur certains achats et investissements, et d’échapper aux contraintes qui pèsent sur l’utilisation des excédents associatifs. « D’une année sur l’autre, les financeurs réduisent les dépenses...
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09/06/2010 - ...
devraient pouvoir] assimiler la souscription d'un titre associatif à une souscription au capital initial – ou à une augmentation de capital – et mettre en réserve les excédents réalisés [y compris...
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