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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 - ... Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réput...
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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines...
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Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 - ... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour rec...

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Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 - ... juridique pour les gestionnaires des structures sociales et médico-sociales, analyse Pierre Naitali, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. En cas de reprise d’un établissement...
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Administratif et juridique - Ssiad-Spasad : comment intervenir avec l’HAD

30/10/2018 - ... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent travailler de concert avec les ...
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Administratif et juridique - Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ?

30/08/2018 - ... Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie doivent, au préalable, conventio...
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Fiche juridique - La contribution financière des employeurs à la formation

18/04/2018 - ... , quelle que soit leur forme juridique ou la nature de leur activité. Il peut s’agir notamment d’un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS), d’une association gestionnaire ou d’une entreprise adaptée. En outre...

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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... Le statut de société coopérative et participative (Scop), qui permet aux salariés de prendre les rênes de l’organisation gestionnaire, a déjà séduit q...
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Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 - ... de nombreuses contraintes juridiques : adoption de statuts types, implication de l’État dans la gouvernance, indépendance de la fondation vis-à-vis de ses fondateurs, ou encore élaboration d’un règlement...
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Administratif et juridique - PUI : un nouveau cadre incite à la mutualisation

02/10/2019 - ... . Longuement attendu, le décret [1] modifiant le cadre juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) n’est, finalement, « pas un bouleversement », observe Patrick Rambourg, président du conseil central H...
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