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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Administratif et juridique
Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés par l’administration à leur demande… La loi pour une société de confiance intéresse les employeurs du secteur à plus d’un titre.


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N° 243 - juillet 2025
Vacances pour tous ? Un droit à concrétiser
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