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06/06/2017 - ...
aux droits s'avère aujourd'hui fondamental », notamment face à la double multiplication des dispositifs et des situations d'urgence, auxquelles le centre peut répondre via la délivrance d'aides facultatives...
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31/05/2006 - ...
Le décret budgétaire et tarifaire, en application de l'ordonnance de simplification du droit, est déjà dans les tuyaux. Mais la fronde des associations (1) contre les référentiels nationaux de coûts...
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06/05/2015 - ...
et politique ? Philippe Estèbe. L’égalité des territoires fait partie de notre bagage républicain, je le qualifie d’ailleurs de « passion française ». Tous les territoires ont ainsi le même statut en droit...
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06/05/2015 - ...
aux associations, les FRUP sont totalement exonérées. L’éligibilité des dons aux réductions d’impôts : ceux effectués par des personnes physiques aux associations donnent droit à une réduction d’impôt de 66...
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30/09/2005 - ...
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements bénéficiaires de donations et de legs pourront les recevoir plus rapidement. Se substitue à...
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30/09/2007 - ...
et la lutte contre la maltraitance. Dans le droit fil de la loi n˚ 2002-2 et du Plan Solidarité-Grand Age de Philippe Bas... Dans le champ du handicap, « l'engagement présidentiel est celui de la mixité...
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24/05/2017 - ...
droite-gauche « transcendé » Aux côtés de ces représentants de la société civile, des élus chevronnés. Déjà présents dans l’équipe sortante, Annick Girardin (PRG) et Jean-Yves Le Drian (PS) récupèrent...
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30/11/2016 - ...
, d’une signature de la personne nous accueillant à l’arrivée… Nous avons préféré laisser tomber ! » Des taux forfaitaires Placée sous le signe de la simplification, la programmation 2014-2020 a ouvert...
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31/03/2006 - ...
associatives (1). En cause: l'article premier du projet de décret en application de l'ordonnance de simplification du droit, qui veut instaurer des indicateurs nationaux de coûts de référence. Malgré le veto...
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05/03/2014 - ...
le conseil d’administration (CA) devront en avoir eu une copie avant le 15 mars prochain [3]. Objectif de la simplification du bilan social ? Le transformer en instrument prospectif et dynamique...
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