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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Bientraitance en Ehpad - Qui veut la fin, aura les moyens ?

24/03/2010 - ... Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance est en cours de finalisation, les résultats de la première autoévaluation des pratiques concourant à la bientraitance pointent...

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Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 - ... pas d’adresse. À Marseille, le parquet propose deux réponses : soit un rappel à la loi soit un défèrement avec réquisition de mandat de dépôt pour les plus de 16 ans. Pour leur part, les juges des enfants puis...
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Dépasser les différences de langage et de culture

31/07/2009 - ... 2010. Nous avons également comme projet la création d'un Executive Health MBA, qui s'adressera à des professionnels expérimentés. Pour cela, nous développons des partenariats avec des grandes écoles...
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Médico-social - Service minimum, risque maximum

07/03/2012 - ... réalisation d’une prestation ou des questions de sécurité. Elle est aussi liée à la notion de projets de vie des personnes accueillies. » Une loi est-elle la solution ? Peu convaincu, le directeur général...

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Tribune d'Abderrazzak Izzar - "La performance, entre coopération et désordre"

22/12/2011 - ... touchées par les mêmes logiques que l'entreprise et confrontées aux mutations du monde du travail. Par exemple, dans le secteur public, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ... régulières [3]. L’administration peut à ce titre réclamer des éléments complémentaires nécessaires à la validation. En cas de refus, l’employeur qui souhaite malgré tout continuer son projet doit entamer...

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Familles des usagers. Indispensables partenaires - Une logique coéducative

04/05/2011 - ... avec la famille se pose sous un angle particulier dans les établissements relevant de la protection de l’enfance. D’une part, car l’implication des familles, même prévue par la loi de mars 2007, fait encore peu...
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Financement de l'IAE - Des premières annonces qui font consensus

21/08/2013 - ... d’euros La réforme devrait s’appliquer début 2014. Quant aux moyens, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit un premier coup de pouce de 10 millions d’euros. Il devrait...

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Reportage. Prix des lecteurs 2012 - Services individualisés aux employeurs handicapés

07/11/2012 - ... au moins 24 heures d’aide humaine par jour) et employant de quatre à plus de dix assistants de vie. Un projet d'accompagnement « La création de la prestation de compensation du handicap [PCH] par la loi...
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Le Trophée Directions

L'origami, facteur d'intégration scolaire

31/12/2008 - ... se retrouvent réellement acteurs de leur projet... Comment concilier la prise en compte de l'usager, de son bien-être et de son développement harmonieux, au sens de la loi du 2 janvier 2002, avec les exigences...