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30/06/2009 - ...
pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, au cœur d'une récente étude (1) de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Pour les pouvoirs publics qui ont promu cet outil avec ferveur, c'est...
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04/02/2015 - ...
. « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité...
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Piloter
28/02/2006 - ...
en application de deux circulaires de 2000 et 2002! Financements sécurisés Nouveauté: une garantie minimale de financement, allant jusqu'à 75 % des engagements prévisionnels pour toute la durée de la convention...
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31/05/2006 - ...
. Le financement public change de nature. Depuis quelques années, on passe de subventions sans contrepartie à des financements contractualisés. Cela est pernicieux, car le désengagement devrait être progressif; or...
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21/08/2013 - ...
aux établissements » [1]. Des réformes répondant également aux attentes des pouvoirs publics. En 2011 l’agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes avait diligenté une mission d’inspection, d’évaluation...
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07/03/2018 - ...
non reconductibles sont alors débloqués pour financer un poste de travailleur social et donner naissance à l’expérimentation en 2012 [3]. Aujourd’hui, elle repose d’abord sur les épaules d’une...
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Gérer
29/02/2008 - ...
ou titre national de niveau II ou I pour les emplois d'encadrement listés par la CPNE. Financement : il se fait sur les fonds de la professionnalisation pour les publics et actions prioritaires. Sinon, c'est...
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21/04/2011 - ...
publics à corriger le tir lors de la prochaine loi de finances rectificative. ...
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07/03/2012 - ...
) : les transports organisés par les établissements publics départementaux ou communaux accueillant des personnes âgées, les établissements d'éducation spéciale, les établissements d'hébergement pour adultes...
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30/11/2005 - ...
en savoir plus en décembre, lorsque Matignon aura examiné le projet de décret sur la question. La loi de santé publique du 9 août 2004 instituait, en effet, un nouvel établissement public de l'Etat à...
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