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138 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 - ... Convergence qui ont largement fait leurs preuves. Nous redonnerons les moyens à notre système de santé afin de répondre aux besoins de l’ensemble de la population, en particulier les plus fragiles...

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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... sa source. Et je suis déterminée à le faire. Quatre organisations [1] proposent six mesures, dont la validation tacite des coupes Pathos,le gel de la convergence tarifaire en attendant un bilan, l’arrêt...
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Centres éducatifs fermés - Une réussite en trompe-l’œil

04/07/2012 - ... des organisations syndicales, qui refusent de siéger pour marquer leur désaccord sur le fond et sur la forme des négociations. Le spectre de la convergence tarifaire La nouvelle équipe gouvernementale relancera...

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Vers de nouveaux indicateurs

31/03/2006 - ... général de convergence tarifaire, rétorquent les associations qui ont adressé une lettre à leurs ministres de tutelle à la fin de janvier. Selon elles, le calcul sur des échantillons, plutôt...

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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... , concerner exclusivement des projets innovants. Enveloppes fermées, convergence tarifaire, tarifs plafonds... Va-t-on vers une tarification à la personne ou à l'activité? Et à quel terme? F.H.: La tarification...
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Assurance maladie et CNSA - Des budgets 2011 en berne

28/10/2010 - ... pour le fonctionnement des structures insuffisants (+1,02 % pour le secteur personnes âgées et +1,05 % pour le handicap). Et dénonce la poursuite du processus de convergence tarifaire qui tend à réduire le nombre...

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Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 - ... mécaniquement du déficit, alors que les CEF sont contraints par les ordonnances judiciaires. À noter. Ce taux d’occupation s’apprécie en ne décomptant pas les absences inférieures à 48 heures. Convergence...
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Fiche pratique - Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

06/02/2013 - ... d’application de la convergence tarifaire, l’accès ultérieur au juge du tarif. Quand les propositions d’abattements arrivent Ayant détaillé et justifié ses propositions dans un budget prévisionnel déposé avant...
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Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 - ... des enveloppes et de convergence tarifaire, le premier principe du droit de la tarification demeure celui du financement des charges justifiées par les nécessités du fonctionnement normal, la réalité des besoins...
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Établissements et services - Face au défi Alzheimer

05/10/2011 - ... privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Le comité de suivi alerte d'ailleurs sur le risque de non-qualité dans les Ehpad en convergence tarifaire, vu les difficultés pour redéployer facilement du personnel...
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