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643 résultats pour votre recherche "agrément"


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Aide à domicile - Le virage RH à engager

18/08/2021 - ... Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...

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CCN 51 - La Fehap propose un coup de pouce salarial

22/03/2017 - ... mars dernier. « Une réponse concrète en matière de politique salariale » rendue possible par l’obtention du CITS, se félicite la fédération. Soumis à l’agrément, le texte était ouvert à la signature...

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Factures électroniques - E-invoicing, la petite révolution de la compta

06/09/2023 - ... et payants. Portails : comment opérer le bon choix ? Les agréments de ces derniers devraient être rendus publics à compter du 15 décembre. Difficile, auparavant, de sélectionner le portail qui conviendra...
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Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 - ... dernier, les Saad agréés pour délivrer des prestations au domicile de personnes fragiles sont ainsi réputés détenir une autorisation, valable pour 15 ans à compter de la date d’effet de leur agrément...
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Attractivité - Une conférence sociale imminente

19/01/2022 - ... , il y a là en tout cas un décalage avec la parole donnée ! » Et ce n’est pas l’agrément, paru mi-janvier, de l’arrêté officialisant plusieurs revalorisations prévues par le Ségur et l’accord Laforcade...

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Coordination - Une directrice déléguée met de l’huile dans les rouages

26/10/2022 - ... de le pérenniser. Elle a aussi obtenu un agrément pour accueillir des couples avec enfant en CHRS après avoir tenté préalablement cette réponse via des dérogations. Grâce à cette nouvelle organisation, la dimension...
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Tribune - « Revalorisations salariales, des conséquences désastreuses ! »

12/10/2022 - ... salariale à l’ensemble des professionnels de nos structures sociales et médico-sociales. Cela passera par la préparation et la présentation à l’agrément d’un accord de branche exhaustif. Tant...

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BAD - + 1% pour la valeur du point

17/12/2014 - ... Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires sociaux de la BAD (sauf la CGT), est en passe d’être agréé. La valeur du point, gelée depuis 2009...

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Formation professionnelle - Opérateurs de compétences, de nouveaux acteurs

03/04/2019 - ... Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs de compétences (Opco). À la veille de leur agrément imminent, la question de leur périmètre divise...
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Hygiène et sécurité - Le bruit au travail : facteur de risque à ne pas négliger

03/04/2024 - ... , désormais ingénieur conseil en agrément à la Carsat Languedoc-Roussillon. Pour Patrick Chevret, l’évaluation est aussi l’occasion « d’analyser les activités, ainsi que les flux de passage et de conversation...
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