|
Magazine
Piloter
08/12/2010 - ...
aurait été complexe pour les structures qui œuvrent dans plusieurs secteurs. Soit nous pouvions rejoindre des conventions existantes, comme celles du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966. Mais notre activité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
qui organisent le dispositif, aux articles E.05.02 et suivants de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, à l'article 11 de l'annexe III de la convention collective nationale du 15 mars 1966. A...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
10/03/2010 - ...
une indemnisation équivalente à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours. À noter. Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur prévoient des dispositions plus favorables aux salariés. Dans celle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
|
|
Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
pour motif économique. C’est le cas de celle du 15 mars 1966 qui oblige l’employeur, après consultation des représentants des signataires de la convention, à rechercher toute mesure susceptible de faciliter...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
est alors injustifiée.« Les modalités de prévenance, précisées dans les conventions collectives nationales [CCN], doivent être rappelées dans le réglement intérieur », conseille Sylvie Amzaleg, directrice...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
du secteur, les dirigeants restant attachés aux conventions collectives nationales (CCN), opposables aux financeurs. Et préfèrant souvent se retrancher derrière ce rempart. Des arrangements sur le terrain Si...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
publique, de la même manière que les délégués MJPM ne sont pas mentionnés dans la convention collective du 15 mars 1966. « Ils sont généralement assimilés à des éducateurs spécialisés et ne gagnent que 1300...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...
|