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1376 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Financer la formation

31/10/2005 - ... Tous les ans, chaque employeur doit établir, budgétiser puis mettre en œuvre son plan de formation. Certaines sources de financement ne sont pas à négliger. Le plan de formation regroupe l'ensemble...
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En bref - Pour une compensation des écarts de coûts entre les secteurs public et privé non lucratifs

23/10/2013 - ... « Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, […] que dans le secteur public », dénonce la Fehap, études à l'appui...

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Le point sur la délégation de service public

31/01/2007 - ... de l'établissement ou de la structure connaisse des problèmes de financement du fait de la nature du service public et des prestations fournies... sauf à pratiquer des tarifs excessifs. • Révision: les conditions...
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Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 - ... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...

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Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 - ... de nombreuses questions. État des lieux. Les grands principes gouvernant la fiscalité des établissements et services médico-sociaux (ESMS), tant pour les gestionnaires publics que pour les associations...
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Financement de l'IAE - Des premières annonces qui font consensus

21/08/2013 - ... types de structures d'IAE [1] est validé. Déjà défendu par les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dans leur rapport rendu public en avril dernier [2], il faisait...

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Plan comptable public M22 - Les conseils généraux inquiets

23/03/2011 - ... ». Partenariat public-privé La comptabilisation des contrats de partenariat public-privé (PPP) est également revue. Si celle des parts « exploitation » et « financement » reste inchangée, la part « investissement...

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Gestion et finances - Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

02/12/2015 - ... aussi profiter d’un prêt locatif social (PLS), grâce auquel les gestionnaires de structures pour personnes âgées ou handicapées (mis à part les maisons d’accueil spécialisées – MAS) peuvent financer...
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Entretien - « Les CCAS, piliers de la solidarité locale »

01/03/2026 - ... . Ce sont les services publics de proximité auquel les personnes peuvent s'adresser en ayant face à eux une personne, notamment dans les campagnes où les services publics disparaissent. Ils agissent aussi bien face à...
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Conseils d'administration des établissements publics

30/11/2005 - ... La nouvelle composition des conseils d'administration (CA) des établissements publics sociaux et médico-sociaux est connue. Ceux relevant d'une seule commune ou d'un seul département, compteront 12...