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Conseils d'administration des établissements publics

30/11/2005

La nouvelle composition des conseils d'administration (CA) des établissements publics sociaux et médico-sociaux est connue. Ceux relevant d'une seule commune ou d'un seul département, compteront 12 administrateurs (13 si le siège de l'établissement est dans une commune dont il ne relève pas). Soit trois représentants de la collectivité de rattachement, trois des départements supportant des frais de prise en charge, deux membres du conseil de la vie sociale, deux personnalités qualifiées et deux représentants du personnel. Leur nombre doit être compris entre 12 et 22 (ou entre 13 et 23) dans les établissements intercommunaux ou interdépartementaux.

Le personnel médical représenté

Parmi les représentants du personnel, il faudra compter le médecin coordonnateur, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou un représentant du personnel médical ou thérapeutique, dans les établissements financés par l'assurance-maladie. Une nouveauté que dénonce le Groupe national des établissements et services publics sociaux (Gepso), qui craint de voir réaffirmée la prépondérance du domaine médical dans le champ social et médico-social. «Les usagers ne sont pas des malades, et le corps médical représente une faible part du personnel», argumente Jean Briens, son vice-président.

Autre sujet de mécontentement de l'association: la représentation des départements assurant tout ou partie de la prise en charge. «Nous attendions un décret qui dynamiserait nos CA. Connaissant la difficulté pour atteindre les quorums, nous craignons l'absentéisme des conseillers généraux, qui sont débordés.» Demande du Gepso: que le texte soit amendé afin que les établissements puissent réunir facilement des CA en cohérence avec leurs missions.

Décret n˚2005-1260 du 4 octobre 2005
N. G.





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