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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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Fiche juridique - La validation des acquis professionnels, pour décrocher un diplôme

18/04/2018 - ... La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de faire entériner ses acquis afin d'obtenir un dipl...

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Fiche juridique - La période de professionnalisation, pour favoriser le maintien dans l’emploi

18/04/2018 - ... La période de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui s’adresse à des salariés du secteur privé, en principe titulaires ...

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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à u...
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Administratif et juridique - Un référent déontologue en soutien des agents

03/01/2018 - ... d’une certaine expertise juridique et déontologique relative au statut des fonctionnaires. « Comme il n’est pas non plus prévu de rémunération spécifique pour cette mission, il faut par ailleurs veiller à...
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Administratif et juridique - FPH : des élections du personnel en ligne

07/03/2018 - ... Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote él...
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Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 - ... Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les...
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Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... de conférer au PP une valeur contractuelle qui pourrait placer la structure dans une insécurité juridique. 2 Prendre le temps Les premiers contacts sont importants pour la suite du projet, affirme l’Agence...
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Administratif et juridique - Recourir au portage salarial

30/03/2016 - ... Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de professionnels embauchés par une société de portage ...
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Administratif et juridique - Le registre d’accessibilité, obligatoire pour les ERP

06/09/2017 - ... Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un docume...
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Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 - ... de l’entretien préalable à la conclusion du contrat de séjour (en présence également du représentant légal, en cas de mesure de protection juridique), dont elle recevra ensuite une copie. « Elle aide à rechercher...
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