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31/07/2009 - ...
les procédures autres que la compensation de service public ou l'octroi de droits exclusifs ou spéciaux semblent juridiquement plus sûres, favorisant ainsi une régulation par le marché. Cette logique entre...
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30/06/2009 - ...
externe et la nécessaire construction, à l'interne, des références. Le COS a-t-il été consulté sur la procédure d'habilitation des organismes en charge de l'habilitation externe? A. D. Non, car du point...
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31/05/2009 - ...
s'appuyer sur un cadre précis, sur la loi et le règlement. Pour pouvoir travailler dans l'urgence et ne pas perdre de temps, nous avons mis en place beaucoup d'outils et de procédures: fichier d'accueil...
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03/02/2016 - ...
», constate Éric Zolla, directeur général adjoint du Comité d'étude, d'éducation, et de soins auprès des personnes polyhandicapées (Cesap). Côté sanitaire, la procédure HACCP (analyse des risques et maîtrise...
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06/07/2011 - ...
. Idéalement, la procédure devrait durer entre six mois et un an, toutes étapes comprises : préparation, élaboration, rédaction, validation. En deçà, les groupes de travail peineront à produire des contributions...
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31/03/2009 - ...
d'intégration scolaire; en primaire avec les Clis et au collège avec les unités pédagogiques d'intégration (UPI). Un projet personnalisé Linda Desmoulins organise alors la procédure d'admission, rendez-vous pris...
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28/02/2009 - ...
? La fierté d'un travail accompli sans qu'il soit demandé. « Sur un certain nombre de points, la norme va plus loin que la loi de 2002, notamment la codification des documents, la mise en place de procédures...
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28/02/2009 - ...
potentiellement les établissements « vertueux » qui relèveraient d'une branche sans avoir réussi à accroître ses minima salariaux. Création d'un groupe d'experts La procédure de fixation du Smic est modernisée...
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31/01/2009 - ...
en assurant une réponse pénale adaptée et une sanction graduée, et revoir la procédure et le régime qui leur sont applicables. Telle était la commande gouvernementale. Bien au-delà, donc, d'une simple...
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04/05/2011 - ...
ne veut pas dire tout accepter, recommande Jean-Claude Bernadat. Cela demande également de fixer ensemble des procédures afin qu’elles soient connues de tous. Un travail de longue haleine. »« Pour éviter...
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