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04/03/2015 - ...
le rapprochement entre les deux associations gestionnaires, formalisé par convention en 2008. Des cadres différenciés Sept ans après, la machine est rôdée. En cas de besoin et après évaluation, le DPF saisit...
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28/02/2006 - ...
est de plus en plus précaire», justifie Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). D'où un premier volet sur les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO...
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30/09/2007 - ...
/réponses » ainsi que d'un modèle de convention type. ...
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03/07/2013 - ...
au titre d'un conventionnement. Toutes ces structures pourront adhérer à une déclaration de principe, dont la rédaction est déjà à l’agenda du CSESS. Au rang des obligations ? Des engagements en matière...
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22/10/2018 - ...
-master-doctorat (LMD) enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et d’une reconnaissance conventionnelle et statutaire. Pas un diplôme d’État du travail social ? A...
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04/02/2015 - ...
entre l’Éducation nationale et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [3]. Presque six ans après sa publication, le constat est amer : malgré les conventions, malgré...
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09/12/2009 - ...
de France (FHF) ont signé une convention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les ministères de l'Écologie et de la Santé. Concrètement, cette convention porte...
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10/02/2010 - ...
d'objectifs et moyens et les conventions tripartites. « Cela éviterait des discussions budgétaires avec une multitude d'interlocuteurs pour de petites sommes, et permettrait un meilleur suivi des enveloppes...
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05/06/2013 - ...
des charges du personnel (glissement vieillissement technicité – GVT) par application mécanique des dispositions conventionnelles agréées [6], les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance obligatoires...
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05/06/2013 - ...
ou in situ, les structures sur leur politique de surveillance et de gestion des légionnelles. « Nos conclusions peuvent même être de nature à influer sur le renouvellement de la convention tripartite...
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