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30/06/2005 - ...
intégration de la biométrie dans les fichiers des demandes de visa et de titre de séjour... Ce sont les principales mesures du plan de lutte contre l'immigration irrégulière présenté par le ministre...
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07/03/2018 - ...
comme de la maltraitance. En outre, sa possibilité doit être prévue dans le contrat de séjour, voire dans le règlement de fonctionnement », prévient Dominique Houel, directrice pédagogique de l'organisme...
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04/01/2012 - ...
, avec le recul je trouve que nous avons commis une erreur à propos du contrat de séjour. Il aurait mieux valu ajouter dans la loi un contrat d'accompagnement plutôt que de scinder contrat de séjour et document...
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04/04/2012 - ...
et Marseille. Il est même reconnu d’utilité publique depuis 2011. Un contrat d'accompagnement Quelle que soit leur provenance (site Internet, appel au numéro d’urgence, visite lors d’une permanence ou envoi...
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05/03/2014 - ...
d’une demande de logement. Puis la CESF le guide pour ouvrir ses droits à la CMU, régler ses impôts, ses amendes impayées, refaire ses papiers, avoir un titre de séjour, trouver un mode de garde...
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04/01/2012 - ...
fondamentaux des personnes accompagnées, et instaurant des outils et instruments destinés à les asseoir : charte des droits et libertés, livret d'accueil, contrat de séjour ou document individuel de prise...
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01/01/2014 - ...
ou accompagnés tous les jours, l’équivalent de la capacité d’accueil de tous les établissements de santé de court séjour publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial : c’est considérable...
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Le Trophée Directions
28/11/2019 - ...
. Toujours volontaristes en termes d’intégration, nous sommes le seul Ehpad du département investi dans le plan local d’insertion dans l’emploi (Plie) avec 15 personnes accompagnées en permanence en contrat...
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04/05/2011 - ...
que sont le conseil de la vie sociale (CVS), le contrat de séjour ou bien encore la charte des droits et des libertés. La loi Handicap de 2005 et celle relative à la protection de l’enfance de 2007 vont dans le même...
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31/01/2009 - ...
d'autonomie peut constituer un cas de résiliation du contrat de séjour. Pour savoir à quelle réglementation sont astreints les logements-foyers, les directeurs ont dû procéder au « girage » de leurs résidants...
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